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Février 2019

3

AGEFI Luxembourg

Economie

Suite page Une

La finance durable

L’ALFI a été un pionnier dans la pro-

motion des opportunités que repré-

sente le créneau de la finance

durable pour les gestionnaires d’ac-

tifs. Convaincue du rôle clé que

peuvent jouer les gestionnaires d’ac-

tifs dans le développement de la

finance durable, l’ALFI soutient le

«Plan d’action de la Commission

européenne sur la finance durable»

et suit de près les premières propo-

sitions réglementaires con-crètes

dans ce contexte.

Anouk Agnes, directeur

adjoint de l’ALFI,

explique : «Les

choses s’accélèrent

dans le domaine de

la finance durable, ce

qui est très positif, car il y

a urgence à progresser,

notamment sur les ques-

tions liées au climat. En

2019, les travaux sur la régle-

mentation relative à la finan-

ce durable constitueront une

priorité absolue pour l’ALFI.

Notre ambition est d’encourager la

croissance de ce marché, tout en

veillant à ce que les textes législatifs fonction-

nent dans la pratique. Il est essentiel que ceux-ci

ne deviennent pas excessivement normatifs et

qu’ils freinent ainsi un marché par ailleurs très

innovant.»

Le Luxembourg a un pas d’avance, étant déjà le

premier domicile européen

[1]

pour les fonds res-

ponsables, avec 31%des fonds et 39%du total des

actifs sous gestiondans les fondsd’investissement

responsable en Europe. L’ALFI se réjouit des pre-

mières propositions législatives de laCommission

européenne publiées le 24 mai 2018

[2]

, car elles

visent l’amélioration de la transparence et plus de

clarté sur le marché. L’exactitude et la confiance

sont à la base dudéveloppement continudumar-

ché de la finance durable et de la lutte contre les

informations trompeuses (

greenwashing

).

La digitalisation dans le secteur financier

La technologie financière (FinTech) et la technolo-

gie en général ont été au centre des préoccupa-

tions de l’ALFI. Le Digital FinTech Forumde l’as-

sociation vise à sensibiliser l’industrie des fonds, à

identifier les défis et à développer les opportu-

nités inhérentes aux nouvelles technologies

numériques. En 2018, le forum s’est penché sur le

RegTech et la distribution numérique. En 2019, un

nouveau groupe de travail sur la cybersécurité

élaborera les meilleures pratiques dans ce domai-

ne, avec l’objectif d’aboutir à une compréhension

commune de l’industrie sur la responsabilité des

chefs d’entreprise en matière de cybersécurité.

L’ALFI poursuivra également son interaction

régulière avec les acteurs FinTech afin de suivre et

de contribuer au développement des outils

RegTech et Blockchain, ce qui permettra de rédui-

re les coûts et d’améliorer l’efficacité dans l’indus-

trie, au bénéfice des investisseurs.

Le produit de retraite

personnel paneuropéen (PEPP)

L’ALFI accueille favorablement le PEPP et y voit

une opportunité intéressante pour les gestion-

naires d’actifs. Les ménages européens doivent

assumer une responsabilité de plus en plus gran-

de pour leur sécurité financière et l’épargne à long

terme, y compris la retraite. Enmême temps, si l’é-

conomie européenne doit être renforcée, la mobi-

lité des travailleurs doit également être facilitée.

Reste que la fragmentation entre les marchés

nationaux et la portabilité limitée des produits de

retraite individuelle rendent cette tâche difficile.

DeniseVoss

(cf. portrait) commente : «Le projet de

la Commission européenne de créer un produit

paneuropéen normalisé de retraite individuelle

(PEPP)arriveaubonmoment.LePEPPlieralepro-

duit d’investissement à un individu plutôt qu’à

une relation d’emploi et offrira des opportunités

intéressantes non seulement pour les travailleurs et

les demandeurs d’emploi, mais aussi pour l’indus-

trie de la gestiond’actifs. Ce qui est intéressant c’est

que les fonds eux-mêmes pourront se structurer

comme des fonds de pension, donc il s’agit d’une

excellente opportunité pour l’industrie de la ges-

tion d’actifs. Nous pensons que le Luxembourg,

avec son expertise de longue date dans la distribu-

tion transfrontalière de produits d’investissement

de détail, est un centre idéal pour les prestataires et

fournisseurs de PEPP.»

Education de l’investisseur

L’ALFI se réjouit des avancées au niveau de la

mise en œuvre du programme national et de

retrouver cet élément dans le programme gou-

vernemental. En 2018, l’association a dévoilé la

nouvelle version de son site web de

formation

des

investisseurs

www.understandinginvesting.org

.

Elle s’est également engagée à

apporter un soutien financier et

technique au programme

luxembourgeois de sensibili-

sation à l’éducation financière

«Fit for Life», mené par Jonk

Entrepreneuren dans les

écoles du pays.

Denise Voss déclare :

«Rassembler les acteurs

luxembourgeois impli-

qués dans la promotion et

la dissémination de l’é-

ducation financière

était l’un de mes

objectifs per-

sonnels de

longue date.

J’ai été ravie de

constater que le

sujet

figure

désormais dans le

programme gouver-

nemental. L’ALFI

contribuera

aux

efforts menés au

niveau national et en

coopération avec d’autres

organismes s’engageant dans ce

contexte.»

Autres priorités réglementaires

LeBrexit et la révisiondes pouvoirs des

autorités européennes de surveillance

L’ALFI continue de collaborer avec les décideurs

politiques sur des questions clés telles que la révi-

sion des pouvoirs des autorités européennes de

surveillance et de suggérer des solutions pour les

gestionnaires d’actifs dans le contexte duBrexit. En

2018, l’ALFI a répondu à 15 consultations publi-

ques et a produit 15 publications dont des recom-

mandations,deslivresblancsetdesétudes-surdes

sujets aussi variés que le règlement européen sur

les produits dérivés (également connu sous le nom

deEMIR),lesnouvellesrèglesd’informationsurles

produits «packagés» (PRIIP), le règlement général

de protection des données (RGPD), la gestion des

risques, la loi sur la lutte contre le blanchiment et le

financement du terrorisme et la fiscalité - non seu-

lement pour expliquer l’opinion du secteur sur ces

sujets, mais également pour aider ses membres

dans lamise enœuvre des exigences légales, régle-

mentaires et opérationnelles.

DeniseVossajoute : «Laplupartdes intervenants se

sont préparés au Brexit pendant les dernières mois

et ontmis enplacedes plans pour chaque scénario,

y compris une sortie sans accord. Toutefois, il

convient degarder à l’esprit qu’àpartir de finmars,

les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en

Valeurs Mobilières, ou UCITS) britanniques

deviendront des fonds alternatifs en cas d’absen-

ce d’accord. C’est un casse-tête supplémentaire

pour les sociétés de gestion de fonds dont les pro-

duits incluent des produits britanniques. Elle

continue : Le Luxembourg entretient des rela-

tions de partenariat de longue date avec le

Royaume-Uni. Ainsi plus de 18% des actifs sous

gestiondans les fonds luxembourgeois sont gérés

par des gestionnaires d’actifs basés au Royaume-

Uni. Les initiateurs de fonds britanniques restent

très actifs au Luxembourg, puisqu’ils représen-

tent 41% du nombre de fonds créés en 2018. Nos

efforts se concentrent sur la façon dont nous pou-

vons continuer cette relation constructive même

après le Brexit.»

23 sociétés de gestion d’actifs basées au Royaume-

Uni ont annoncé publiquement qu’elles créeront

ou renforceront leur présence au Luxembourg afin

degarantir lapérennitéde leursactivités. L’ALFI se

réjouit que la Commission de Surveillance du

Secteur Financier (CSSF, le régulateur luxem-

bourgeois) ait confirmé par un communiqué de

presse que la coopération sera assurée avec son

homologue britannique, the Financial Conduct

Authority (FCA) avant la date buttoir du Brexit,

le 30 mars 2019. Déléguer la gestion de porte-

feuille à des gestionnaires d’actifs basés au

Royaume-Uni restera donc possible, à condition

toutefois que ceux-ci répondent aux exigences

réglementaires. Bien qu’en principe distincts, le

lien entre la proposition de la Commission

européenne de revoir le rôle des autorités

européennesde supervision (enseptembre 2017) et

les négociations autour du Brexit est indéniable.

Denise Voss déclare : «L’ALFI n’a jamais vu les

avantages de ces propositions pour l’investisseur

final. Nous ne sommes donc pas favorables à une

surveillancedirectepar l’ESMA.Anotre avis, grâce

au contrôle direct des produits et des participants

au marché, les autorités nationales compétentes

garantissent le niveau le plus élevé et le plus effica-

ce de protection des investisseurs et dumarché. En

outre, nous sommes très préoccupés par la propo-

sition d’inclure ESMA dans le processus d’autori-

sation de la délégation vers des pays tiers. Ceci

introduirait un niveau supplémentaire de régle-

mentation, des coûts supplémentaires et des délais

de mise sur le marché. La délégation est une pra-

tique qui a fait ses preuves dans l’industrie des

fonds depuis 30 ans, et il n’y a aucune preuve de

défaillancedumarchérésultantdeladélégation.La

pratique de la délégation représente une pierre

angulaire du succès mondial de l’industrie

européenne de la gestion d’actifs et, en tant que tel,

elle permet aux investisseurs d’accéder à une ges-

tion d’actifs recourant aux experts en la matière

dans le monde entier. Nous n’avons cessé d’appe-

ler àunchangement significatif dans laproposition

de la Commission et nous nous sommes engagés

auprès des principaux intervenants en Europe et

au niveau international pour exprimer nos préoc-

cupations concernant cette proposition.»

Promotion et distribution internationale

Camille Thommes, directeur général de l’ALFI,

explique:«L’undestempsfortsde2018aétéle30

ème

anniversaire de l’ALFI, une occasion de célébrer le

travail accompli pour faire du Luxembourg le pre-

mier centre mondial des fonds d’investissement

transfrontaliers. Encore aujourd’hui, nous conti-

nuons d’explorer lesmarchés à travers lemonde et

d’ouvrir de nouvelles opportunités pour les fonds.

Cette année, nos plans de déplacement pour pro-

mouvoir la place luxembourgeoise incluent les

Etats-Unis, l’AmériqueLatine, l’Australie et un cer-

tain nombre de pays d’Asie du Sud-Est.»

L’intérêt pour les OPCVM ne cesse de croître sur

les marchés du monde entier. Les marchés non

européens représentent 24% des actifs des

OPCVM

[3]

, dont 13% en Asie. «Nous prévoyons

que les fonds seront l’un des principaux bénéfi-

ciaires du lancement de l’Union des marchés des

capitaux (CMU), qui vise à accroître les investis-

sements et les choix offerts aux investisseurs

privés et institutionnels et à transférer une partie

de la vaste réserve d’épargne dans des place-

ments. Le succès mondial des OPCVM sera cer-

tainement utile au cours de la prochaine décen-

nie, car les populations de bon nombre des nou-

veaux marchés sont encouragées par leurs gou-

vernements à prendre en charge leurs retraites.

Commepar lepassé, l’ALFI sera à l’avant-gardede

toutes ces opportunités pour accroître la distribu-

tiondesOPCVMdanslemonde.Lesfondsdepen-

sion australiens, brésiliens, mexicains et d’autres

pays montrent de l’intérêt et nous les visiterons

régulièrement pour les tenir au courant des déve-

loppements réglementaires et commerciaux»,

déclare Camille Thommes. Récemment, en recon-

naissance de la coopération de longue date entre le

Luxembourg et Hong Kong, la Securities and

Futures Commission (SFC) de Hong Kong et la

Commission de Surveillance du Secteur Financier

(CSSF) du Luxembourg ont signé un protocole

d’accord qui fournit un cadre pour la reconnais-

sance mutuelle des fonds offerts, promus et com-

mercialisés àHongKong et aux investisseurs parti-

culiers au Luxembourg.

Fiscalité

Si ces initiatives facilitent l’approbation et la com-

mercialisation des fonds d’investissement entre

deux parties, il ne faut pas oublier que le

Luxembourg est en compétition directe avec

d’autres centres financiers. Ainsi l’ALFI tient à rap-

peler l’importance et l’urgence de veiller à mainte-

nir la compétitivité de notre place pour les fonds et

une attention particulière doit être portée à la fisca-

lité. Freddy Brausch, vice-président pour les

affaires nationales de l’ALFI, précise : «Les recom-

mandations énoncéespar l’ALFI avant les élections

législatives auniveau fiscal - à savoir, de procéder à

une analyse en profondeur du système de la taxe

d’abonnement pour les fonds ainsi que de conti-

nuer à adapter le taux nominal d’impôt sur les

sociétés -restent donc d’actualité et l’association

estimeque lesdispositionsduprogrammegouver-

nemental ne sont pas suffisantes à cet égard».

Pour conclure, grâce à son cadre réglementaire

de pointe, son savoir-faire, son dynamisme et sa

capacité d’adaptation, l’industrie luxembour-

geoise des fonds d’investissement reste bien

placée pour saisir les occasions qui se présentent.

Mais en 2019 il faudra mettre en place les jalons

nécessaires pour pérenniser les succès acquis et

assurer le développement futur du secteur des

fonds d’investissement.

[1] Etude «ALFI KPMG Responsible Investing Fund Market

Survey», 2016

[2]Enmai2018,laCommissionaprésentéunpaquetdemesuressuiteà

son plan d’action sur le financement de la croissance durable. Le paquet

comprend trois propositions visant à :

-l’établissementd’unsystèmecommunautaireuniquedeclassificationdes

activités économiques durables («taxonomie») ;

- améliorer l’acces à l’information sur la façon dont les investisseurs ins-

titutionnels intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gou-

vernance (ESG) dans leurs processus de gestion des risques ;

- la création d’une nouvelle catégorie d’indices de référence qui aidera les

investisseurs à comparer l’empreinte carbone de leurs investissements.

https://ec.europa.eu/info/publications/180524-proposal-sustainable-finance_en

[3] Etude «From big bang to a galaxy of stars: an assessment of UCITS

after 30 years of evolution», Septembre 2018

Le Luxembourg, premier centre pour fonds d’investissement en Europe

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