AGEFI Luxembourg - mai 2023

AGEFI Luxembourg 40 Mai 2023 Emploi / Droit Par Marine ANCEL, Juriste et Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour &Partner de Castegnaro – Ius Laboris L a cour d’appel vient de retenir que le salarié est en absence injustifiée, lorsqu’il refuse de reprendre sonposte tel que préala- blement imposé par l’employeur, et qu’il s’absente de son lieude tra- vail sans informer l’employeur et sans lui remettre de certificatmédi- cal dans les trois jours. Or, cet arrêt est particulièrement intéressant, étant donné que dans le passé, par un arrêt du 3 juin 2021 (1) , la Cour d’appel avait estimé que le licenciement d’un salarié pour absence injustifiéeaveceffetimmédiatétaitabusif, car la non production du certificat médicaldansledélaiprévuparlaloin’est pas une faute gravepar elle-même. Dans cette précédente affaire, l’absence (en l’espèceconsécutiveàunarrêtdemaladie précédent) n’était donc pas constitutive d’une faute grave. Par un arrêt du 20 avril 2023 (2) , la Cour d’appel semble trancher en sens en contraire, et vient apporter des précisions qui démontrent qu’en matière de licenciement pour absence injustifiée consécutive à un arrêt de travail, chaque casdoitfairel’objetd’uneanalyseconcrète. Enl’espèce,unesalariéeétaitemployéeen qualité de femme deménage depuis le 1 er septembre 2010. Àcompter du 4 janvier 2018, l’employeur l’avait affectée sur un nouveau lieu de travail, mais également à un nouveau poste (préparatrice de sandwich) qu’elle avait commencé à occuper sans intenter d’action en nullité de la modification de son contrat (3) . Alors qu’elle occupait ce postedepuisplusd’unan, la salariée a été victimed’unaccident du travail en février 2019,pourlequelelleaétéenincapacitéde travail jusqu’au 12 août 2019. A partir de cettedate,lasalariéearefusédereprendre le travail, sans transmettre de justificatif d’absence.L’employeurl’aenconséquence mise en demeure le 19 août 2019 de reprendre le travail ou de fournir un certificatmédical. En l’absence de réponse de la part de la salariée, l’employeur l’a convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, par courrier recommandé déposé à la poste le 26 août 2019 à 18h28. Le même jour, la salariée a envoyé à son employeur un certificatmédical couvrant une incapacité de travail du 26 au 31 août 2019 inclus, par dépôt de courrier recommandé à 18h33. Cette dernière ne s’étant pas présentée à l’entretien, l’employeurluianotifiéeson licenciement pour absence injustifiée avec effet immédiat par courrier recommandé daté du 29 août 2019. Lacourd’appelaconsidéré,aumêmetitre que le tribunal du travail (4) , que le licenciementpourabsenceinjustifiéeavec effet immédiat était justifié. 1) Communication du certificat médical : le jour d’envoi du certificat médical est-il synonyme de 1 er jour de protection contre un licenciement (5) ? Afin de déterminer si la salariée bénéficiait de la protection contre un licenciement, la Cour d’appel a constaté qu’il n’est pas établi que l’employeur ait été informé de l’incapacité de travail de la salariée le premier jour de son absence ou qu’il ait été en possession d’un certificat médical attestant son incapacité de travail, lorsqu’il lui a envoyé la convocation à l’entretien préalable. Ainsi, du fait que l’employeur avait envoyé le courrier de convocation à un entretien préalable avant d’avoir été informé d’une éventuelle incapacité de travail, le licenciement n’a pas été invalidé par la réception ultérieure, par l’employeur, d’un certificat d’incapacité de travail couvrant notamment le jour où le courrier de convocation à un entretien préalable avait été envoyé à la sal ariée. 2) Toute explicationdu salarié ne vaut pas justificationde son absence a) Absence au travail: la non communication du certificat médical dans le délai de 3 jours est-il nécessai- rement fautif ? En l’espèce, l’employeur reprochait à la salariée son absence injustifiée du lundi 12 au jeudi 29 août 2019 (date de la lettre de licenciement), soit une absence de 15 jours. La Cour d’appel retient que, « concernant le reproche tenant aux absences injustifiées de la salariée à partir du 12 août 2019, cette dernière n’établit pas avoir informé son employeur d’une incapacité de travail dans son chef, le premier jour de son absence , ni lui avoir fait parvenir de certificat d’incapacité de travail le troisième jour de son absence , conformément aux exigences de l’article L.121-6 paragraphe (1) et (2) du Code du travail.» Ainsi,laCourd’appelsoulignelecaractère fautif de la non information de l’employeur le premier jour de l’absence d’une part, et de l’absence d’envoi du certificatmédicalautroisièmejourd’autre part. Cette solution rendue par la Cour d’appel est cependant également liée au casd’espèce, dans lamesure où la salariée était en absence injustifiée depuis 15 jours à la date du licenciement, et que l’employeur avait pris le soin de lui demander de reprendre le travail ou de fourniruncertificatd’incapacitédetravail, avant de la licencier, suite à l’absence de réactionde la salariée. b)Absence au travail : le refus d’accepter une modification du contrat de travail imposée par l’employeur constitue-t-il une justificationvalable de l’absence ? La salariée était initialement employée comme femme deménage depuis 2010 à un lieu de travail A. A partir de janvier 2018,elleaoccupélepostedepréparatrice de sandwich sur un lieu B, suite à une modificationde son contrat de travail par l’employeur. Pendant plus d’un an, la salariée n’a pas cherché à invoquer une éventuelle nullité de la révision de son contrat de travail. Dans cette situation, la salariée, qui a occupé son nouveau poste pendant plus d’un an, sans invoquer la nullité du changement de lieu et de poste de travail qui lui avaient été imposés par l’employeur, ne peut plus se prévaloir d’une telle prétendue nullité pour tout simplement ne plus se présenter à son poste de travail. En conclusion, il revient au salarié de prendre toutes les mesures pertinentes pour informer son employeur des motifs de toute absence, et de s’assurer de la légitimitédeces justificatifs,souspeinede s’exposer à des sanctions disciplinaires pouvant être lourdes. 1) Cour d’appel 3 juin 2021 8 ème chambre, n°2020- 00079, voir également en ce sens Cour d’appel 14 juin2018chambre8n°43964durôle« lefaitdenepas respecter les dispositions de l’article L121-6 (1) et (2) ne constituepastoujours,àluiseul,unefautegravejustifiant le licenciement immédiat ». 2)Courd’appel20avril2023,3 ème Chambre,n°2021- 01156 3) Selon l’article L. 121-7 du Code du travail, un salarié convaincu qu’une modification essentielle de son contrat de travail lui a été imposée en sa défaveur, sans que l’employeur n’ait respecté la procédure prévue par la loi, peut demander en justicelanullitédelamodification. 4)Tribunaldutravail26octobre2021n°2808/2021 5) Cette protection résulte d’un mécanisme juridiquecomposédedeuxconditionscumulatives successives : -Laprotectiondémarre,demanièreprovisoire,dès que le salarié a informé le salarié de son incapacité detravail ; - Le salarié dispose ensuite de 3 jours pour communiquersonjustificatifd’absence,àdéfautde quoi la protection contre le licenciement tombe au 4 e jour(soitle3 e jouràminuit) ; -Encasdetransmissiondujustificatifdansledélai, laprotectionestconfirmée,d’uneduréeégaleàcelle de l’incapacité, pouvant aller jusqu’à 26 semaines continues. Absences du lieu de travail : toute explication ne vaut pas justification L e samedi 22 avril, à 15h, S.A.R. la PrincesseAlexan- dra etM. Nicolas Bagory ainsi que la Famille grand-ducale ont fait une apparition sur le par- vis duPalais grand-ducal avant de se diriger vers l’Hôtel deVille de Luxembourg. S.A.R. la Princesse Alexandra et M.  Nicolas Bagory se sont ensuite mariés civilement à l’Hôtel de Ville de Luxembourg dans l’intimité familiale. C’est la Bourgmestre Lydie Polfer qui a présidé la cérémonie et acté leur consen- tement. À la sortie de la salle des mariages, les nouveaux mariés ont salué chaleureu- sement un groupe d’élèves de foyers scolaires, des personnes à mobilité réduite et desmembresde laFondation Lëtzebuerger Blannevereenegung venus les féliciter. La Princesse Alexandra, M. Nicolas BagoryetlaFamillegrand-ducalesesont ensuite offerts unbainde foule. Source : https://monarchie.lu/ - Photos ©Maison duGrand-Duc / SophieMargue Mariage Princier Ils se sont dits « OUI » ! C ertes le noir peut se marier avec de nombreuses cou- leurs, encore faut-il savoir s’il vous met en valeur. En réalité et ce que beaucoup ne savent pas, c’est que le noir ne va qu’à très peu de personnes, environ 22 % selon une étude. Depuis l’Antiquité, couleur de la nuit, du jour et dumystère, le noir est en fait une absence de couleur. Il est considéré comme la couleur la plus énigmatique et associé à la séduction. Au 19 ème siècle, le noir était réservé au deuil et porté par les domestiques qui se devaient d’être invisibles, car lenoir, c’est bien connu, ça n’attire pas l’attention. C’est à Edouard VII en 1860, que les hommes doivent de porter du noir. A cette époque, les hommes se retiraient après le repas pour fumer leur cigare dans le fumoir. Pour ne pas garder l’odeur de la fumée, Edouard VII demanda à son tailleur à SavilleRowde lui confectionner uneveste spécialement conçue pour que les cendres tombant sur les revers de la veste ne brûlent pas le tissu : la veste de smoking était née. Apartir de 1870 lenoir et blanc représen- tent le chic du chic pour l’homme. Durant la première guerre mondiale, les hommesétantpartissebattre,lesfemmes commencentàutiliserdesvêtementsmas- culinspourtravailler.Lenoirenvahitpeu à peu le vestiaire féminin. A la fin de la guerre, de nombreuses femmes en deuil s’habillent ennoir. Lamode est donc lan- cée malgré elle, ainsi que la petite robe noire deCocoChanel. Les couleurs stimulent notre cerveau de différentesmanières,etlafaçondontnous réagissonsàcertainescouleursenditlong sur qui nous sommes. S’habillerennoir,représentesymbolique- ment une prise de pouvoir, un penchant pour le prestige. Le noir donne l’impres- sion d’être protégées des autres. Comme c’estunecouleursombre,ellefaitfonction d’armure. C’est également une couleur qui impose le respect et donne l’impres- siond’être pris au sérieux.Mais attention il est difficile à porter si on le coordonne avec une autre pièce noire : Entre le noir corbeau, le noir jais et le noir blanchi au lavage, il existe beaucoupde nuances. Les personnes qui portent tout le temps dunoirsontsouventsensiblesetémotives et désirent détourner leur apparence de leur identité et favoriser ce qu’elles essaient d’accomplir dans la vie. Porter une tenue monochrome noire, visuellementuniforme,peutdoncdonner uncoupdemainauxgensquiontdumal à se concentrer sur leur tâche et créer un sentiment de certitude et de cohésion. Le noir serait perçu par certains comme étant unsignede sérieuxet d'intelligence. Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi lestogesportéesparlesétudiantslorsdes graduationsétaientgénéralementnoires? Eh bien c'est parce que c'est une couleur plus convaincante que le rose fuchsia quand vient le temps de présenter l'élite intellectuelle de demain Lenoir est la couleur laplus efficacepour tromper les yeux. De nombreuses per- sonnes le préfèrent aux autres couleurs car il les fait paraître plus minces, ais en réalitéc’estaussilecaspourtouteslescou- leurs foncées. Lesalternativesaunoirsontnombreuses: marine,vertsapin,bordeauxfoncé,violet profond, gris anthracite,marron… En résumé, le noir est souvent considéré comme la couleur la plus attrayante par près de la moitié des femmes et 64%des hommes. Une étude suggère que cela est dû au fait qu’il est souvent perçu comme «sérieux» et «fiable». En fin de compte, il semblerait que ce soit la couleur la plus attrayante, la plus assurée … Personnellement, je ne suis pas d’accord, mais comme vous le savez … «les goûts et les couleurs…» FlorenceLEMEER-WINTGENS ConseillèreenImage,Look@Work florencec@lookatwork.lu +352621232706 Le noir, cette couleur bien aimée … Style & Succès