Agefi Luxembourg - juin 2026

AGEFI Luxembourg 18 Juin 2026 Économie & Banques OPINION Par Jean MARSIA, président de la Société européenne de défense AISBL (S€D) L e discours deM. Draghi, prononcé le 14mai àAixlaChapelle, après la remise duprixCharlemagne, a tout d’abord actualisé certains éléments de son rapport de 2024, prenant en compte les nouvelles crises et l’hostilité de Trump envers l’Union euro­ péenne (UE).M. Draghi a souli­ gné à juste titre que les droits de douane étatsuniens, portés à des niveaux jamais vus depuis un siècle, ont fait chuter d’environ 17%les exportations euro­ péennes vers les ÉtatsUnis d’Amérique et que la fermeture dudétroit d’Ormuz fracture nos chaînes d’approvision­ nement ; leur réparationpourrait prendre desmois, voire des années, selonM. Draghi. Ensuite, celuici a reproché à l’UE de s’être ouverte aumondesansavoirachevél’unificationdesonmar­ ché intérieur, ce qui a conduit à une dépendance excessivedelademandeextérieure,àunevulnérabi­ lité énergétique et stratégique et à un retard techno­ logique, notamment dans l’intelligence artificielle. Il aconstatéquenosréseauxénergétiquesrestentinsuf­ fisamment intégrés et nos marchés de capitaux trop fragmentés, alors que nos besoins d’investissement sont passés de 800milliards d’euros par an à près de 1.200 milliards d’euros par an en moyenne, compte tenu des budgets supplémentaires pour la défense de ces dernières années. PourM.Draghi,lacroissanceéconomiqueestdoncla condition sinequanon detoutcequel’UEaffirmedés­ ormaisdevoirfaire:financerlatransitionénergétique, nousdéfendre,construirelesindustriesdel’èrenumé­ rique et soutenir des populations vieillissantes. Or, il constateque le contextemondial n’est pas favorableà la croissance : lesÉtatsUnisd’Amériquene semblent plusdisposés àgarantirnotre sécurité ; ils se compor­ tent plus en concurrents qu’en partenaires ; la Chine génère des excédents industriels d’une ampleur que lemondenepeutabsorbersansviderdesasubstance notre propre base productive ; elle soutient directe­ ment laRussie, notre adversaire selon lui. EnEurope, atil dit, la productivité n’augmente pas assez vite et lesréglementationssonttropnombreuses.C’estpour­ quoi,selonlui,leFMIarevuàlahaussesesprévisions de croissance pour 2027 pour les ÉtatsUnis d’Amérique, tout en abaissant celles de l’Europe. M.Draghiatoutefoisditque,selonlaBanquecentrale européenne, les États membres de l’UE présentent des niveaux d’intégration très disparates ; si tous se rapprochaient du niveau le plus élevé, les gains de bienêtre à long terme pourraient dépasser 3%. Undiscours lucide sur les questions de défense, qui devrait inciter les Européens à l’action M. Draghi a salué comme une étape clef dans un moment historique l’investissement dans la défense, constatant qu’une alliance dans laquelle l’Europe dépend des ÉtatsUnis d’Amérique pour sa défense estuneallianceoùladépendanceenmatièredesécu­ rité peut se répercuter sur toutes les autres négocia­ tions commerce, technologie, énergie. SelonM.Draghi,sil’Europeassumaituneplusgrande responsabilité dans la défense de notre continent et de nos voisins, et acquérait une plus grande autono­ mie dans l’organisation de cette défense, elle aurait plusdeforcedanssesrelationscommercialeseténer­ gétiques et elle consoliderait les bases de la relation transatlantique et l’OTAN. Il a reconnu que l’Ukraine est lemoteur d’une forme d’intégration pratique en matière de défense que l’Europe a longtemps eudumal àmettre enplace de manièreplanifiée.Ilaqualifiéàjustetitrede patchwork les 160 accordsdedéfense bilatéraux etmultilatéraux entre des États européens, le RoyaumeUni et l’Ukraine signés depuis le début de l’invasion russe, dont six comportent une clause de défensemutuelle. Il a estimé que si un État membre est attaqué, la réponse de l’Europe doit être sans ambiguïté avant même que la crise ne commence. Il ne s’oppose pas à des coalitions plus restreintes. Pour lui, tous les pays nedoiventpasnécessairementcontribuerdelamême manière ; je n’ai pas d’objection à cet égard. L’article 42 du traité sur l’UE, une solution ? Pour M. Draghi, il semble possible de donner une substance opérationnelle au paragraphe 7 de l’article 42 du traité sur l’UE (TUE), la clause de défense mutuelledel’Union,alorsqu’ilconstateque,bienque définie juridiquement et ayant déjà été invoquée, elle n’a pas encore été traduite concrètement en plans, capacités et structures de commandement. Ce § 7 de l’article 42 dispose : “Au cas oùunÉtatmembre serait l’objet d’une agres­ sionarméesursonterritoire,lesautresÉtatsmembres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. Cela n’af­ fectepaslecaractèrespécifiquedelapoli­ tiquede sécuritéet dedéfensede certains États membres. Les engagements et la coopérationdans cedomainedemeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fonde­ ment de leur défense collective et l’instance de samise enœuvre.” Pour comprendre la portée de la clause de défense mutuelle de l’Union, il convient de se rappeler que le § 2 de l’article 42 dispose : “La politique de sécurité et de défense communeinclutladéfinitionprogressived’unepoli­ tiquededéfensecommunedel’Union.Elleconduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi. [...] La politique de l’Union au sens de la pré­ sente section n’affecte pas le caractère spécifique de lapolitiquede sécuritéet dedéfensede certainsÉtats membres, elle respecte les obligations découlant du traitéde l’AtlantiqueNordpour certainsÉtatsmem­ bres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’AtlantiqueNord(OTAN)etelleestcompatibleavec lapolitique communede sécurité et dedéfensearrê­ tée dans ce cadre.” De plus, le § 4 de l’article 42 dispose : “Les décisions relatives à la politique de sécurité et de défense com­ mune,ycompriscellesportantsurlelancementd’une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à l’unanimité, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étran­ gères et la politique de sécurité ou sur initiative d’un Étatmembre.” [...] Pour la S€D, la subordination à l’OTAN, d’une part, et l’exigence de l’unanimité au sein du Conseil euro­ péen, d’autre part, rendent illusoire lamise enœuvre de la clause de défensemutuelle de l’Union. Un fédéralisme « pragmatique » de pacotille Dansledomaineinstitutionnel,M.Draghi,constatant quelagouvernanceeuropéenneaétéconstruitepour empêcher la concentrationdupouvoir, et que cela ne permet pas de faire face aux défis actuels, a remis en avant le fédéralisme « pragmatique » qu’il avait évo­ qué en 2022, estimant que la faible légitimité de l’Union rend l’action commune plus difficile. Je partage son avis sur le fait que la légitimité de l’Union est faible, voire très faible, et que cela rend l’action commune plus difficile, mais il reste que son fédéralisme«pragmatique»,censépermettrederéta­ blir à la fois l’efficacité et la légitimité démocratique, manque de pertinence sur le plan institutionnel. Pour M. Draghi, les pays qui ont la volonté d’agir devraient approfondir leur coopération dans des domaines concrets, grâce àdes instruments qui pro­ duisent des résultats que les citoyens peuvent voir etmesurer. Et chacundevrait s’engager par unchoix national délibéré, approuvé par son électorat, afin que les citoyens sachent à quoi leur gouvernement s’est engagé et puissent lui demander des comptes. Lamise enœuvre renforce la légitimité. La légitimité rend possible une coopération plus étroite. Et à mesure que l’habitude d’agir ensemble se déve­ loppe, le sentiment d’avoir unobjectif commun s’af­ fermit. Cette approche sera nécessairement expéri­ mentale. Certaines initiatives fonctionneront ; d’au­ tres non. C’est pourquoi il qualifie à juste titre son approche de pragmatique. M. Draghi, à l’époque premier ministre d’Italie, avait déjà appelé, le 3 mai 2022, au Parlement européen à Strasbourg, à « la mise en place au niveau européen d’un fédéralisme pragmatique, qui serait aussi un fédéralisme des valeurs », sans toutefois préciser ces concepts, ce qu’il a fait le 14 mai dernier à Aixla­ Chapelle. Il a dit que son approche relève aussi du fédéralisme car pour lui, ces expériences ne sont pas aléatoires.Ellessontguidéesparunedestinationcom­ mune : la conviction que les Européens doivent apprendreàexercer lepouvoir ensemble s’ilsveulent préserver leurs valeurs. L’euro montre, atil dit, comment cela peut se pro­ duire. Ceux qui en avaient la volonté sont allés de l’avant. Ils ont construit des institutions communes dotées d’une réelle autorité. Lorsque cet engage­ ment a été mis à l’épreuve jusqu’à frôler le point de rupture, la solidarité requise s’est avérée bien plus grande que beaucoup ne l’avaient imaginée. Le cadre a tenu bon, les pays ont continué à adhérer et le soutien à l’euro atteint aujourd’hui un niveau record. Pour les sociétés qui le partagent, le quitter est devenu presque impensable. Pour M. Draghi, c’est ce qui rend les engagements européens durables. Ce ne sont pas desmots inscrits une fois pour toutes dans un traité, mais l’expérience d’agirensemble,d’êtremisàl’épreuveensembleetde découvrir, à travers le succès, que la solidarité peut fonctionner. Notre tâche, atil dit, consiste désormais à recréer cette même dynamique dans les domaines de l’énergie, de la technologie et de la défense. Les dirigeants européens savent où se trouve le travail à accomplir. Ils doivent maintenant décider s’ils sont prêts à faire passer le fond avant la forme et à choisir les instruments qui permettront d’atteindre les résul­ tats escomptés. M.Draghijugequenousavonsatteintunpointoùles décisions que l’Europe doit prendre ne peuvent plus s’inscriredanslecadreinstitutionneldontnousavons hérité. Certaines exigent une envergure que seule l’Europe peut offrir. D’autres requièrent un degré de légitimitédémocratiquequidoitêtreconstruitàpartir delabase.Ensemble,ellesexigentdesdirigeantseuro­ péens qu’ils aillent unpas plus loin. Enfin, M. Draghi constate que, partout sur notre continent,lesEuropéensmontrentqu’ilsveulentque l’Europe agisse. Ils veulent que l’Union européenne défende leur liberté, leurprospérité et leur solidarité. Et ils continuent de défendre, avec passion, les valeurs qui font que l’Europe vaut la peine d’être construite et qui, aujourd’hui, la rendent unique. La tâcheconsistedésormaisàrépondreàcetteconfiance avec courage et àmontrer que l’Europe peut à nou­ veau convertir la crise en union. Toutcelamesemblepositif,maiscen’estpasdufédé­ ralisme. M. Draghi indique à présent aux Européens une voie institutionnelle très inadéquate, alors qu’en 2018, lorsqu’il était président de la Banque centrale européenne (BCE), il adit àFlorencequ’enEurope, la fourniture de biens publics supranationaux, comme la sécurité, la défense ou la migration, devrait être financéeparunefiscalitéeuropéenne.UnÉtatfédéral européenpourrait,atildit,toutd’abordinstaurerune solidarité interétatique et interrégionale, via sonbud­ get, pourvu que celuici soit substantiel. Seul un État fédéral européen pourrait, selon lui, définir une poli­ tique fiscale commune et mieux intégrer le marché financier, ce qui dissocierait la consommation et le revenu au niveau local. J’ai applaudi à ces propos, voicimes raisons. Pourquoi le fédéralisme ? Le fédéralisme est le seulmode pertinent d’organisa­ tionqu’unÉtatpaneuropéenpourraitadopterenvue notammentdemettreenœuvrelesrecommandations des rapports Letta, Draghi et Niinistö de 2024, visant à arrêter le déclin économique et scientifique de l’Europe, et à réduire sa dépendance des Étatsuniens pour lemaintiende la paix. Seulesquatrevoiess’ouvrentauxÉtatsd’Europepour intensifier leur union : la coopération, l’intégration, la confédération et la fédération. La coopération consiste pour des États à prendre des décisionscommunes,commec’estlecasdanslecadre de l’OTAN, mais constatons qu’en plus de 75 ans, l’Organisationdutraitédel’AtlantiqueNordaéchoué àsupprimerlesfrontièresintérieuresdel’Europepour les militaires, et à améliorer l’efficience de nos dépenses de défense. L’intégrationestlefaitd’Étatsquiacceptentdesesou­ mettre aux règles directement applicables, édictées par des institutions supranationales qu’ils ont créées, comme les Communautés européenne ou l’UE. Ces institutions ont stimulé la croissance économique, maisellessontpeuaptesàgérerlescrises,etsontinca­ pables de mettre sur pied une défense européenne : elles enparlent envaindepuis leplanPlevende1952. La confédération groupe des États qui mettent en commun certainsmoyens politiques et économiques toutenconservantleursouveraineté.L’histoiremontre quelesconfédérationssoitsetransformentenfédéra­ tions, soit sedissolvent. LaConfédération suisse, fon­ dée en 1291, devint fédérale en 1848 après la guerre civileduSonderbund.L’organisationconfédéraledes « ProvincesUnies » des PaysBas duNord au XVIII e siècle fut calamiteuse. Les ÉtatsUnis d’Amérique ayant pâti d’une gouvernance inadéquate au cours de la Guerre d’Indépendance, George Washington, avec l’appui de JamesMadison,AlexanderHamilton et John Jay, a obtenu le remplacement de la constitu­ tion confédérale de 1776 par celle, fédérale, de 1787. L’Autriche devint fédérale en 1920 et l’Allemagne en 1949, ayant enfin tiré les leçonsde leurpassé.Quant à laConfédérationdes États indépendants, conçue par M. Gorbatchev en 1990 pour succéder à l’Union des Républiques socialistes soviétiques, elle a très rapide­ mentdysfonctionnépuiséclaté.Leprofesseurdedroit constitutionnelFrancisDelpéréedisaitàsesétudiants que le confédéralisme, c’est le fédéralisme pour les cons. C’était concis et clair. La première fédération date de 1787. La première constitution fédérale a établi une république fondée sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs, comme l’avait préconiséMontesquieu, ainsi que leur collabo­ ration (les checks and balances ); un pouvoir exécutif, le président des ÉtatsUnis; un pouvoir législatif, le Congrès, composé de la Chambre des représentants descitoyens,etduSénat,quireprésentelesÉtatsfédé­ rés;unpouvoirjudiciaire,avecàsonsommetlaCour suprême, qui veille au respect de la Constitution par leslois,lesÉtatsfédérésetlesorganesdel’Étatfédéral. Pour la faire ratifier par les 13 États fédérés, James Madison,AlexanderHamilton et John Jay ont publié 85articlesen1788, TheFederalistPapers .Chacundevrait donc savoir ce que signifient les mots « fédéral », « fédération » et « fédéralisme », mais force est de constater que ces termes ont été employés à tort et à travers, particulièrement enFrance. La fête de la Fédération a lieu auChampdeMars de Paris, le 14 juillet 1790. C’est au Mur des Fédérés du cimetière du PèreLachaise que l’on commémore les morts de la Commune de Paris. Lors du congrès de l’Europe, tenu à La Haye du 7 au 10 mai 1948, les pseudofédéralistesn’ontpassus’entendresurladéfi­ nition du fédéralisme. Les démocrates, menés par Spinelli,disaientvouloiruneconstitutiondetypeamé­ ricain ou suisse, mais ils ne l’ont jamais rédigée. Les fédéralistes philosophiques ou intégraux avaient Henri Brugmans et Alexandre Marc comme porte­ paroles (1) ; avec les technocrates inspirésparMonnet, (2) ils avaient le projet de confier le pouvoir aux élites économiques,syndicalesetintellectuelles,parrejetde la démocratie et du suffrage universel. Dans les années 1950, « La Fédération » était un mouvement monarchisteréactionnairefrançais. (3) Riendetoutcela ne correspond aux Federalist Papers . Pour ma part, je suis fédéraliste au sens des Federalist Papers , car j’estime que la fédération est la seule voie qui reste à l’Europe pour peser dans le monde, pour faire face aux menaces et aux défis actuels. Pour se fédérer, des États devraient transférer à la Fédération ou partager avec elle une part de souveraineté, en adoptant une constitution qui répartirait les compé­ tences étatiques entre laFédérationet les entités fédé­ rées.Enfonctiondeleursbesoinsetdeleurhistoire,la répartition des compétences varie considérablement d’un pays à l’autre. C’est pourquoi il y a autant de variantes du fédéralisme qu’il y a d’États fédéraux, mais si ceuxci ne respectent pas quelques principes, cen’estplusdufédéralisme.Quelssontcesprincipes? Ladémocratie,pourêtrepérenne,requiertquenulne puisse abuserdupouvoir. Il faut doncque, par ladis­ position des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être séparés, à tous les niveaux de gouvernement, soit la Fédérationeuropéenne,sesÉtatsmembres,pourcer­ tains de ceuxci, les Régions, Provinces, Länder ou Cantons, et les pouvoirs locaux. Les entités fédérées possèderaient des compétences étatiques qu’elles exerceraient sans subir de tutelle de la Fédération européenne. Elles seraient égales en droit : il n’y aurait pas de distinction en fonction de leurancienneté,dunombred’habitants,deleurpoids économique,…Ellesauraientlapossibilitédecoopé­ rerentreellesetavecleniveaufédéral.Ellesparticipe­ raient à la gouvernance du niveau fédéral par leurs représentants au sein d’une chambre législative, dénommée Sénat, Bundesrat ,… Établir la Fédération européenne annoncée le 9 mai 1950 par Robert Schuman, mais jamais réalisée, est la conditio sine qua non d’une défense européenne, car elleseulepourraitdésigneruncommandantsuprême européendémocratiquement légitime. Celanerequiertqu’unpeudevolontépolitique.Nous avonsdéjàenEuropel’indispensablepouvoirlégislatif bicaméral,encoreimparfait,maisaisémentperfectible. Le pouvoir judiciaire européen est embryonnaire, mais non négligeable. Son mode de fonctionnement est fédéral, comme l’est celui de la Banque centrale européenne. Ce qui nous manque principalement, c’est le pouvoir exécutif fédéral, qui devrait être com­ posé d’un chef de l’État commandant en chef des forces armées fédérales. Son élection au suffrage uni­ versel lui donnerait l’indispensable légitimité démo­ cratique. Un gouvernement, responsable devant le pouvoirlégislatiffédéral,seraitchargénotammentde définir une politique européenne de sécurité, et d’or­ ganiser une armée européenne dissuasive. Il reste pour ce faire à constituer une « coalition of the willing », qui ferait tache d’huile, comme l’ont fait les Six, puis l’UE, puis les zones Schengen et euro. La Société européenne de défenseAISBLy travaille sans relâche et est prête à l’appuyer une fois créée, si c’est souhaité. 1)Lapenséefédéralistephilosophiqueouintégraleestprochedu personnalisme, elle est d’inspiration chrétienne et anticommu­ niste.VoirHenriBrugmans, Panoramadelapenséefédéraliste ,Paris, La colombe, 1956, p. 10 ; RobertAron,AlexandreMarc, Principes du fédéralisme , Paris, Le portulan, 1947, p. 146147 ; Gianfranco Martini, « Fédéralisme et pensée politique d’inspiration chré­ tienne » in Le fédéraliste, revue de politique , XXXe année, 1988, n° 1 , https://urls.fr/fzWUik, p.30sv. 2)Pourdiverschercheurs,Monnetvoulaitécarterlepluspossible lespeuplesdesprisesdedécision.Iln’a jamaisétéélu,maismar­ chand et banquier, fonctionnaire en France et international. Il se méfiait de la politique, de la démocratie et surtout du peuple, qu’il jugeait versatile. Voulant la fin les États nations, trop guer­ riers,ilpratiquaitlaméthodedespetitspas,lesliantentreeuxpar traités, pour leur retirer des compétences, secteur par secteur, pourlimiterlessouverainetésdefaçonquasiirréversible.Ilrédui­ saitlapolitiqueàl’applicationpardesinstitutionssupranationales des règles fixées par les traités qui les fondent, ou établies par ellesmêmes.VoirCoralieDelaume, Europe,lesÉtatsDésunis ,Paris, Michalon,2014 ,https://urls.fr/5X4rzU. 3) Voir Antonin Cohen, De Vichy à la Communauté européenn e, Paris, PUF, 2012, p. 291 et 293298 ; Denis de Rougemont (dir.), FrançoisSaintOuen(éd.), Dictionnaire internationaldu fédéralisme , Bruxelles,Bruylant,1994,p.6791. Du prix Charlemagne à la défense de l’Europe, par les Européens !