Agefi Luxembourg - septembre 2024

Septembre 2024 17 AGEFI Luxembourg Economie ParWilliamLindsay SIMPSON ,présidentdela Conférence Saint-Yves&Dennis WERNERUS , chefadjointdelaReprésentationdelaCommis- sion européenne au Luxembourg L es rôles de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de l’Union européenne (UE) mais aussi de l’État luxembourgeois en matière de sécurité et de défense sont en train de se redessiner face aux changements géopolitiques contemporains. La Conférence Saint-Yves et la Représentation luxembourgeoise de la Commis- sion européenne ont invité diffé- rents acteurs de la défense et des questions de sécurité afin de cla- rifier ces différentes mutations dans un esprit de pédagogie et de prospective (1) . La politique de défense à la croisée des chemins “Défense collective sous l’égide de l’OTAN?”. Le Luxembourg et les pays européens sont «à la croisée des che- mins»enmatièrededéfensesuivantTom Köller, le conseiller à la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’OTAN. La défense collective mise en place par l’OTAN (dont le Luxembourg est l’undesmembres fondateurs) est éta- blie sur une dissuasion forte et crédible par rapport à un ennemi extérieur, et est garantie par la puissance militaire des États-Unis. Cet équilibre est actuellement remis en cause par une série de facteurs. Toutd’abordparlavolontédesÉtats-Unis deréorientersesmoyensmilitairesversle Pacifique dans un contexte de tensions croissantes avec la Chine. Puis en raison des échéances électorales présidentielles américaines dans la mesure où des prochesconseillersdeDonaldTrumpen- visagent, encasdevictoire, de se référer à unconcept de DormantNATO suivant le- quel les pays européens seraient forcés à largementprendreenchargeleursécurité collectiveavecunappui américain limité. De même, la «règle des 2 %» - le fait que chaque État membre de l’OTAN doit consacrer au moins 2 % de son PIB à ses propres dépenses de défense chaque année-estuncritèrecrucialpourlesÉtats- Unis. Il pourrait devenir la condition sine quanon pourlesmembresdel’OTANs’ils souhaitent bénéficier de laprotectionmi- litaire américaine. Guerre hybride et dissuasionnucléaire. L’Europeaujourd’huisetrouvedansune guerrehybrideaveclaFédérationdeRus- sie.LeconseillerTomKöllerrappelleàcet égard que la Russie mène des actions de sabotage au sein de l’Union européenne, et que les pays membres de l’UE répon- dentnotammentenassurantlaprotection de leurs infrastructures essentielles et par l’impositionde sanctions par rapport à la Russie.Autrefacteurimportant:laRussie n’aurait jamais laissé les pays européens livrer des armes à l’Ukraine sans l’exis- tence d’un arsenal nucléaire crédible du côté occidental. La dissuasion nucléaire retrouve ainsi toute sa pertinence dans le contexte actuel soulevant certaines ques- tions en ce qui concerne une alternative européenne en cas de désengagement américain,quiparaîttoutefoisimprobable enmatière nucléaire. Vers un rôle accru de l’Union euro- péenne. L’alliance «otanusienne» offre actuellement la possibilité de déployer plusde800.000hommes encasd’attaque d’unmembredel’Allianceenapplication del’article5dutraitéOTAN.L’Unioneu- ropéenne vient également renforcer ce dispositifenagissantdemanièrecomplé- mentaire à l’OTAN. La défense euro- péenneest ainsi en trainde s’améliorer si- gnificativement d’un point de vue militaire, affirme le général Steve Thull, le chef d’état-major de l’Armée luxem- bourgeoise. L’UE sera en mesure de dé- ployer 5.000 hommes à partir de 2025 (1.500 aujourd’hui) afin de répondre à certains types de crise bien déterminés. Les nouvelles capacités européennes couvriront un large éventail d’opérations permettantàtermeàl’Unioneuropéenne de s’engager plus conséquemment. L’exemple des opérations d’évacuation d’Afghanistan en 2021, incluant les éva- cuations aériennes au départ de l’aéro- port de Kaboul, ont montré la nécessité d’avoir un outillage militaire adapté à toutes les situations. Quelsmoyens ? Le rôle crucial de l’OTANet de laNSPA (NATOSupport and ProcurementAgency). La fourniture de matériel militaire à l’Ukraine a mis en lumière l’importance desmoyens logistiquesmilitaires et civils nécessaires pour soutenir une politique de défense européenne durable et crédi- ble. Ce conflit a permis une prise de consciencedesenjeuxdeladéfenseabou- tissant notamment à la signature de la Déclaration conjointe UE-OTAN du 10 janvier2023.Cesderniersontdéclaréleur intention d’agir ensemble contre les me- naces communes en matière de sécurité et d’approfondir leur coopérationsurdif- férents domaines en lien avec la défense comme la protection des infrastructures critiques, le développement des techno- logies, ou encore le domaine spatial. Concernant la question des moyens à mettreàdisposition,l’OTANaadoptéun «plan d’action sur la production pour la défense» en 2023 déroulant trois axes prioritaires : (i) l’agrégation de la de- mande (regroupant ungrandnombrede commandes d’équipements émanant de pays de l’OTAN), (ii) relever les défis as- sociés à l’industrie de défense (avec le support du Bureau Production indus- trielle de défense), et enfin (iii) améliorer le niveau d’interopérabilité (avec un ac- cent dans un premier temps sur les mu- nitions tactiquement décisives). Pour assurer le soutien logistique néces- saire,l’alliancedisposedelaNSPAquiest l’agence spécialisée dans le soutien des forces armées de l’OTAN et des pays membres et dont le siège est situé au Luxembourg. La NSPA s’est montrée particulièrement active pour faire face aux tensions géopolitiques actuelles sui- vantStacyA.Cummings,ladirectricegé- nérale de la NSPA. Ainsi, dans le cadre du conflit ukrainien, laNSPAfournit de- puis un certain temps un soutien logis- tique important à l’Ukraine incluant des équipements nécessaires, du matériel médical ou encore des habits d’hivers. Ce conflit amis à jour l’urgente nécessité d’avoir directement à disposition des «systèmes de défense prêts à l’emploi» suivant Stacy Cummings. Elle rappelle également que la NSPA intervient dans d’autres types de mission comme la construction de bases militaires ou en- core l’établissement de camps tempo- raires dans la zone OTAN (par exemple en Turquie suite aux derniers tremble- ments de terre de 2023). Le soutien complémentaire de l’UE . L’Union européenne participe égale- ment, dans la limite de ses attributions, à assurer ladéfensedes citoyens de l’UE. Suivant le dernier Eurobaromètre (prin- temps 2024), «la sécurité et la défense» est le premier domaine politique auquel l’UEdevrait accorder lapriorité àmoyen terme, suivi par l’environnement et le climat. Pour la Commission euro- péenne, lapolitique de défense doit évo- luer d’une approche réactive à une approche structurée, dynamique et à long terme. LaCommission européenne ne souhaite pas se substituer à l’OTAN ou aux États membres mais plutôt être un facilitateur ( enabler ) qui aide les pays à mieux investir tout en prenant en compte leurs propres intérêts. La question essentielle pour Anne Cal- teux, la représentante de la Commission européenne au Luxembourg, est l’inter- opérabilité de l’équipement militaire. Il s’agit également d’assurer un finance- ment adapté à la hauteur des enjeux sé- curitaires. Sur cepoint, il existedifférents instrumentsdefinancementavecnotam- ment un programme de financement dédié à hauteur de 1.5 milliard jusqu’à 2027 et le support duFonds européende la Défense. La Commission européenne souhaite impliquer davantage la Banque européenne d’investissement (BEI). Un premier plan d’action BEI (à hauteur de 6 milliards €) a été adopté en avril 2024 afin de renforcer le soutien à l’industrie européenne de sécurité et de défense. Industriededéfense et leLuxembourg. L’undes défismajeurs est de sensibiliser et d’impliquer l’industrie européenne pour soutenir les efforts de reconstruc- tiond’une défense européenne à la hau- teur des enjeux géopolitiques contem- porains. Sasha Baillie, la CEOde Luxin- novation, rappelle à cet égard que l’in- dustrie de la défense européenne a encore beaucoup de potentiel. Elle pré- cise que l’action essentielle à poursuivre est de mettre en place les bonnes incita- tions et un cadre adéquat et pertinent afin de répondre aux besoins en capaci- tés techniques de l’OTAN et de l’UE. À titre d’illustration - soulignant à cet égard les efforts croissants de la place luxembourgeoise en matière de défense et de sécurité - Luxinnovationet laDirec- tion de la défense (Gouvernement luxembourgeois)ontmisenplacedepuis 2020unepolitiquede coopérationautour detroispiliers:(i)créerunecommunauté industrielledesécuritéetdedéfensedans les secteurs prioritaires du Luxembourg, (ii) aider la communauté à intégrer la chaîne de valeur de la défense euro- péenne, et (iii) faciliter sonaccès auxpro- grammesd’acquisitionetd’innovationde l’UE et de l’OTAN. Le secteur privé luxembourgeois, qui of- frentdéjàdessolutionsinnovantesenlien avec la Défense dans des domaines très différents tels que l’espace, le cyber, ou encore des solutions d’intervention mé- dicale,estdoncappeléàserenforcerdans les années à venir. 1) Cet article est basé sur la conférence «Une Europe de la défense dans unmonde polarisé» organisée le 3 juillet à la Bibliothèque nationale de Luxembourg. Les auteurs remercient Me Nicolas Duchesne (vice-président de la ConférenceSaint-Yves)quiaintroduitlaconférenceainsi que toute l’équipe de la Représentation luxembourgeoise delaCommissioneuropéenne(etnotammentInès-Mado Bourdon). Il s’agit de la deuxième conférence organisée conjointementparlaConférenceSaint-YvesetlaRepré- sentationluxembourgeoisedelaCommissioneuropéenne (la première portait sur «Les discriminations sur le lieu detravail-enjeuxetperspectives»,septembre2022). Vers une redéfinition des rôles de l’OTAN, de l’UE et du Luxembourg Dernier sommet de l’OTAN à Washington (11 juillet 2024) © NATO, www.nato.int Cadre d’application Nouvelles publications Septembre 2024 2 a oû t 2026 Europe /ȇ8( SXEOLH OD ORL VXU OȇΖQWHOOLJHQFH $UWLȴFLHOOH Ζ$ Le 12 juillet 2024, l’Union européenne (UE) a publié la loi sur l’IA. La proposition de la Commission, visant à promouvoir le développement sûr et légal de l’IA dans l’UE, a été approuvée par le Parlement Européen (PE) et le Conseil européen. /D G«ȴQLWLRQ ȴQDOH GHV V\VWªPHV GȇΖ$ GDQV OD ORL VXU OȇΖ$ VȇDOLJQH VXU OD G«ȴQLWLRQ U«FHPPHQW DGRSW«H SDU Oȇ2UJDQLVDWLRQ GH &RRS«UDWLRQ HW GH '«YHORSSHPHQW (FRQRPLTXHV 2&'( 8Q V\VWªPH GȇΖ$ HVW GRQF XQ V\VWªPH EDV« VXU XQH PDFKLQH FRQ©X SRXU IRQFWLRQQHU DYHF GL΍«UHQWV QLYHDX[ GȇDXWRQRPLH HW SRXYDQW IDLUH SUHXYH GȇDGDSWDELOLW« DSUªV G«SORLHPHQW ΖO SHXW G«GXLUH ¢ SDUWLU GHV HQWU«HV TXȇLO UH©RLW FRPPHQW J«Q«UHU GHV VRUWLHV WHOOHV TXH GHV SU«GLFWLRQV GX FRQWHQX GHV UHFRPPDQGDWLRQV RX GHV G«FLVLRQV TXL SHXYHQW LQȵXHQFHU OHV HQYLURQQHPHQWV SK\VLTXHV RX YLUWXHOV /D ORL VXU OȇΖ$ VȇDSSOLTXH ¢ GLYHUVHV SDUWLHV SUHQDQWHV GH OD FKD°QH GH YDOHXU GH OȇΖ$ &HSHQGDQW GHX[ DFWHXUV SULQFLSDX[ TXL VRQW FRQFHUQ«V HW IRUWHPHQW U«JOHPHQW«V SDU OD ORL VXU OȇΖ$ VRQW OHV IRXUQLVVHXUV HW OHV G«SOR\HXUV GH V\VWªPHV GȇΖ$ /D ORL VXU OȇΖ$ D XQH 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)RUPDWV GH VRXPLVVLRQ G«WDLOO«V SRXU OHV IRXUQLVVHXUV FULWLTXHV HQ 7Ζ& HW GLVWLQFWLRQV FODLUHV SRXU OHV FKDQJHPHQWV Gȇ«TXLSH GH VXSHUYLVLRQ DYHF FRQIRUPLW« DX VHFUHW SURIHVVLRQQHO des AES. 2.Signalisation des incidents majeurs en TIC 3ULQFLSH GH SURSRUWLRQQDOLW« SRXU OD WDLOOH HW OD FRPSOH[LW« GHV (( G«ODLV GH UHSRUWLQJ DMXVW«V HW PRGLȴFDWLRQV SRXU SHUPHWWUH DX[ SUHVWDWDLUHV GH VHUYLFHV WLHUV GH VRXPHWWUH GHV UDSSRUWV DJU«J«V 6XSSUHVVLRQ GH FHUWDLQV FKDPSV GH GRQQ«HV LQXWLOHV 3.Harmonisation des conditions des activités de surveillance ΖQIRUPDWLRQV UHTXLVHV GHV SUHVWDWDLUHV GH VHUYLFHV WLHUV 7Ζ& 7637 «ODUJLHV FDQDX[ GH FRPPXQLFDWLRQ V«FXULV«V HW ȵH[LELOLW« SRXU U«GXLUH OD FKDUJH DGPLQLVWUDWLYH 4.Tests de pénétration basés sur les menaces ([LJHQFHV VWULFWHV SRXU OHV WHVWHXUV HW OD FRQIRUPLW« DX[ FULWªUHV TXDQWLWDWLIV HW H[S«ULHQFHV DQW«ULHXUHV ΖQG«SHQGDQFH VHFWRULHOOH DOLJQ«H VXU OH FDGUH 7Ζ%(5 (8 DYHF SDUWDJH UDSLGH GHV YXOQ«UDELOLW«V FULWLTXHV 5.Sous-traitance de services TIC pour fonctions critiques ou importantes ‹O«PHQWV VS«FLȴTXHV ¢ LQFOXUH GDQV OHV FRQWUDWV JHVWLRQ GHV ULVTXHV GURLWV GȇDXGLW HW GȇDFFªV SRXU OHV HQWLW«V ȴQDQFLªUHV HW OHV DXWRULW«V FRPS«WHQWHV UHVSRQVDELOLW« FRQWLQXH GHV VHUYLFHV GHV VRXV WUDLWDQWV HW QRUPHV GH V«FXULW« ¢ UHVSHFWHU /HV DFFRUGV LQWUDJURXSHV GRLYHQW UHVSHFWHU OHV P¬PHV H[LJHQFHV TXH OHV DFFRUGV H[WHUQHV 24 j u ill et 2024 Luxembourg La CSSF apporte des précisions sur les contrôles à mettre en œuvre par les dépositaires OX[HPERXUJHRLV FRQFHUQDQW OHV )RQGV GȇΖQYHVWLVVHPHQW $OWHUQDWLIV )Ζ$ LQYHVWLVVDQW dans des actifs illiquides /H MXLOOHW OD &66) D UDSSHO« DX[ G«SRVLWDLUHV OHV REOLJDWLRQV GH FRQWU¶OH ¢ H΍HFWXHU ¢ Oȇ«JDUG GHV )Ζ$ LQYHVWLVVDQW GDQV GHV DFWLIV LOOLTXLGHV /D &66) D REVHUY« GHV DSSURFKHV GLYHUJHQWHV SDUPL OHV G«SRVLWDLUHV OX[HPERXUJHRLV GDQV OȇH[«FXWLRQ GHV REOLJDWLRQV GH FRQVHUYDWLRQ GHV )Ζ$ LQYHVWLVVDQW GDQV GHV DFWLIV LOOLTXLGHV &HUWDLQV G«SRVLWDLUHV FROOHFWHQW OHV LQIRUPDWLRQV HW OHV GRFXPHQWV GH WUDQVDFWLRQ 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