AGEFI Luxembourg - avril 2024

AGEFI Luxembourg 18 Avril 2024 Fiscalité / Economie OPINION-ParJeanMARSIA,présidentdela Société européenne de défenseAISBL (S€D) M me SylvieGoulard fut haut fonctionnaire, puis députée euro- péenne de 2009 à 2017, ministre desArmées de France enmai et juin 2017, sous-gouverneur de la Banque de France de 2018 à 2022. Elle a publié L’Europe pour lesNuls en 2007, Il faut cultiver notre jardin européen en 2008, qui traitait de l’Unionde la Méditerranée et en 2012, De la démocratie en Eu- rope , avecMarioMonti, qui fut président duConseil desmi- nistres italiende 2011 à 2013. En 2013, elle a rédigé Europe, amour ou chambre à part ? et en 2016 Goodbye Europe , sur le Brexit. Elle vient de faire paraître L’Europe enfla si bien qu’elle creva.De27à36États? (1) ouvragedanslequelelleécrit, pp. 7-8, s’être attendue, dans le contexte inquiétant dans lequel nous vivons, « à ce que les dirigeants eu- ropéens travaillent à consolider l’UE. Leur principale initiativeàcejourconsisteaucontraireàl’ étendre ,sans dessein d’ensemble. » M me Goulard force le trait : si, p. 8, elle cite la décision du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 d’ouvrir la porte de l’Union européenne à l’Ukraine, àlaMoldavieetàlaGéorgie,ainsiqu’auxBalkansoc- cidentaux, la carte qui figure aux pp. 22-23 indique enoutre laTurquie comme faisant partiede l’Europe à 36, sur la base de la décision du Conseil européen de 2004 d’ouvrir les négociations d’adhésion avec ce pays. Ce processus s’est enlisé depuis, mais n’a pas été arrêté formellement. M me Goulard déplore à juste titre, pp. 8-9, que les ré- formesde l’UEne sont quedevagues intentions.Nul ne sait « ce que serait l’UE réformée. » écrit-elle. Dès à présent, l’État de droit est bafoué par la Hongrie, le cadre financier pluriannuel de l’UE n’est pas ap- prouvé. L’élargissement, écrit M me Goulard p. 16, pourrait«importerl’instabilitédansl’UEaulieud’ex- porter la stabilité. »Certes, l’UEa, lorsde la crise sani- taire,fournidesvaccinsetamortilechocéconomique, elle a adopté un agenda ambitieux pour le change- ment climatique, elle tente d’encadrer les géants du numérique,mais ellemontre clairement ses limites. Elleestentravéeparlaprisededécisionàl’unanimité, « sa politique étrangère, trente ans aprèsMaastricht, reste à peine coordonnée, sa défense est un empile- mentdésordonnédemoyensnationaux.»(p.17).Elle délègue«àdesrégimesautoritaireslagestiondemil- lions de réfugiés syriens et, depuis peu, le refoule- ment demigrants africains dans le désert. » (p.19). M me Goulards’indignequel’UEassiste,impuissante, « aumassacre commis par leHamas comme aux re- présaillesd’Israël qui frappent tant de civils. » (p.18). Elle estime (p. 21) que « lors de l’élection de 2024 au plus tard, un débat doit avoir lieu », sur l’élargisse- ment et les réformes. Elle craint, p. 26, que les critères de Copenhague, qui depuis 1993, encadrent l’élar- gissement, soient bafoués. Ils portent sur la démo- cratie, l’État de droit, l’économie et l’acquis communautaire,mais aussi sur la capacité de l’UE à assimilerlesnouveauxmembres,toutenmaintenant le processus d’intégration. Il s’agit d’éviter que la di- versité ne nuise à la cohérence. M me Goulard reproche avec raison, p. 36, que « l’UE aperduencapacitéd’innovationet encompétitivité. En vingt ans, un terrible décrochage technologique, économique etmilitaireavec lesÉtats-Unis s’est pro- duit. (2) Les Européens, qui avaient un niveau de vie à peu près équivalent à celui des Américains au débutdusiècle,sesontconsidérablementappauvris. Ils se sont laissé distancer dans la compétitionmon- diale. Dépourvus d’autonomie stratégique, l’UE n’aurait pas non plus les moyens de se défendre seule en cas d’agression. M me Goulard se dit fédéraliste, sans l’être vraiment, comme le sont tous les députés européens qui sont devenus membres du groupe Spinelli. A plusieurs reprises,M me Goulardévoquelanécessaire,selonelle, réforme des traités fondateurs de l’UE. Elle écrit, p. 14, « le Parlement européen, qui est le seul à ce jour à avoir appelé à la révision des traités, avec un projet cohérent ». (3) A la p. 89, elle note qu’elle serait rassurée si l’article 7 du traité sur l’UE, qui prévoit des sanctions en casde violationde l’État de droit, était révisé,mais elle sou- ligne,p.91,quetreizeÉtatssurvingt-septontmarqué leuropposition»àtouterévision,toutenpréconisant une Convention, pour contourner cette opposition, mais celle-ci ne pourrait pas faire mieux que les édi- tions précédentes. Elle juge, pp. 94-95, que la propo- sition de révision des traités de la Commission des AffairesconstitutionnellesduParlementeuropéen « comporte la plupart des réformesminimales : renoncer au veto, encourager le vote majori- taire, donner au Parlement le droit d’initiative et un pouvoir budgétaire accru, etc. ». Selon mon opinion, cette proposition est un non-sens. D’une part, car modifier les traités semble devenu impossible. En séance plénière du Parlement européen, la proposition n’a été adoptée le 22 novembre 2023 que par une majo- rité simple, beaucoup trop faible pour im- pressionnerleConseileuropéen,quil’a laisséesanssuite. (4) Ilauraitmieuxvalu que le Parlement européenmette son énergie, afin de rendre plus légitime celui élu en juin 2024, à la modification de la loi électorale européenne, notam- ment pour répondre aux critiques de la Cour constitutionnelle allemande que M me Goulard évoque p. 94. Celle-ci a dit pour droit, le 30 juin 2009 que : « La re- présentationdescitoyensauseinduParlementeuro- péenn’est pas liée à l’égalitédes citoyensde l’UE (art. 9 du traité sur l’UE), mais à la nationalité qui est un critère de distinction absolument prohibé dans (l’UE) »Cela conduit à ce qu’undéputé allemand au Parlement européen représente environ 800.000 ci- toyens,undéputéluxembourgeoisoumaltais,40.000. D’autrepart,modifierlestraitésestinutile,carcelane déboucheraitpassurunÉtatfédéraleuropéen,ceque M me Goulard semble ignorer. La faculté de droit d’Aix-en-Provence, SciencesPoParis et l’Écolenatio- nale d’administration ne lui ont apparemment pas appris deux choses que chacun peut savoir depuis 1787. Premièrement, pour fonder un État fédéral, il convient qu’une assemblée se déclare constituante, puis rédige et adopte une constitution fédérale et la fasse ratifier par les États potentiellementmembres. Deuxièmement, un traité ne peut pas fédérer, unir des États, les amener à partager avec la fédération une part de souveraineté. Un traité peut faire coo- pérer desÉtats, les conduire àprendredesdécisions communes, comme à l’OTAN. Il peut les associer, les soumettre aux règles édictées par les institutions supranationales qu’ils ont fondées et dont les déci- sions sont directement applicables, par exemple l’UE. Il peut les confédérer, pour qu’ils mettent en commun certains moyens politiques et écono- miques tout en conservant l’essentiel de leur souve- raineté, car ils restent maîtres de la répartition des compétences, mais l’histoire montre que les confé- dérations soit se transforment en fédérations, comme lesÉtats-Unisd’Amérique, laSuisseou l’Al- lemagne, soit sedissolvent, comme laConfédération des États indépendants, conçue parM. Gorbatchev en 1990 pour succéder à l’Union des Républiques socialistes soviétiques. M me Goulardsedemande,pp.46-47,«commentl’UE, qui n’est pas un État, peut-elle survivre dans un monde d’États ? [...] Les États sont dotés de préroga- tives régaliennes et exercent – en théorie, dumoins (5) – leur autorité sur une population et un territoire. L’UE,quantàelle,aétéconçuecommequelquechose de différent, d’original. Elle n’a pas la cohésion d’un État,nilesmoyens,puisquelesinstrumentsqui,dans lesÉtats,formentuneseuleetmêmeboîteàoutilsont été dissociés. La politique commerciale extérieure, la monnaie, la politique de concurrence sont des com- pétencesexclusivesdel’Union,maisladiplomatie,la défense, la police aux frontières, la politique écono- mique restent de responsabilité nationale. Et pas grand-chose n’a été entrepris pour encourager un sentiment d’appartenance, puisque l’éducation commeleséchangesrestentlesparentspauvresdela construction européenne. ». M me Goulard constate pp. 46-47 que « nous n’assu- mons qu’à moitié le choix volontaire de ne pas construireunÉtat»,quenosdirigeantsrefusentl’idée des États-Unis d’Europe, que la Banque centrale eu- ropéenne, contrairement à la Federal Reserve Bank, ne bénéficie pas de l’appui d’un État fédéral, d’une politique économiqueunique et d’unbudget fédéral significatif. Elle déplore, p. 49, que l’on ait choisi « la voie de l’Europe-impuissance, [...] au risque de refu- ser aux Européens le degré de protection auquel ils aspirent. » Elle désigne, p. 50, les coupables : « une poignée d’hommes et de femmes politiques, de di- plomates et d’autres fonctionnaires nationaux, dési- reux de conserver leurs prérogatives. » M me Goulardremarquepp.51-52que,depuisplusde trente ans, « la plupart des responsables admettent en général qu’ à terme , l’UE devra se transformer sur un mode fédéral et, à terme , revoir son organisation, sesmodesdedécision, sonbudget et améliorer sa lé- gitimation».Elledéploreavecraison,pp.55-56,qu’en attendant, le Conseil européen, censé « donner des impulsions stratégiques sans entrer dans la gestion courante, (6) [est devenu] le lieuoù seprennent les dé- cisionsfondamentales,oùsenégocielebudget,oùse dénouent les blocages législatifs », et ce sans avoir reçu de mandat politique lors d’une élection euro- péenne, car sa composition n’évolue qu’au gré des scrutins nationaux. Elle le voit à juste titre comme il- légitime, antidémocratique et irresponsable. Elle juge à bon escient, pp. 57- 58, que l’organisation de l’UE n’obéit pas aux règles de séparation et d’équi- libre des pouvoirs, qu’elle n’est pas propice à la re- cherche de l’intérêt général, qu’elle est un désastre en matière de communication, chaque membre du Conseil européen donnant à son public sa version desdécisions prises collectivement. Elle craint, p. 59, que ce pouvoir exécutif bancal « rende vaine toute prétention géopolitique, toute idée d’action résolue en matière de diplomatie et de défense [et se de- mande] qui confierait le commandement de l’armée française à une conférence des présidents de région décidant à l’unanimité ? ». M me Goulard se fourvoie en revanche lorsqu’elle en- visage,p.63,l’applicationdel’article42.2dutraitésur l’UE, qui dit que « la politique de sécurité et de dé- fense commune [...] conduira à une défense com- mune dès lors que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi », d’une part parce que la politique de sécurité et de défense commune est depuis 1992 une fiction, d’autre part, parce que la probabilité d’une telle décision est infinitésimale, et enfinparcequ’ellene suffirait pas, sauf si elle incluait la création d’un État fédéral européen à 27. M me Goulard regrette à juste titre, p. 101, que « … d’union bancaire » et « d’union des marchés de ca- pitaux » sont restés inaboutis en raisonde réticences nationales ». Par contre, sa proposition, faite dans l’alinéa suivant, d’annoncer que « l’UE enverra, le jour venu, un négociateur unique à la table du rè- glement de paix sur l’Ukraine », est saugrenue, car elle constate elle-même, p. 102, que la France, l’Al- lemagne, la Pologne, etc. voudront être présentes et cette proposition est même nuisible, car Poutine ne prend que la force en considération, et l’UE n’en a pas. Cela affaiblirait le camp occidental. M me Goulard fait fausse route lorsqu’elle écrit, p. 122, « il faudrait qu’un ou plusieurs États prennent le risqued’arrêter le trainenmarche», celui de l’élargis- sement. Ce qu’il faudrait, c’est qu’un ou plusieurs États lancent le trainde la fédérationeuropéenne, car l’Europe communautaire chère à M me Goulard était déjà dépassée audébut des années 1960. M me Goulard écrit en conclusion, p. 124, « En tant qu’électeurs, nous devons savoir si les candidats à la députation européenne défendent une Europe qui soit une communauté ». Ce qu’il faut, c’est poser aux candidat(e)s comme je l’ai fait la question de savoir s’ilsouelless’engagentàfaireduprochainParlement européen l’assemblée constituante dont l’Europe a besoin, en se déclarant constituant(e) une fois élu(e). Selon lemagazine Newsweek , (7) leministre italien des Affaires M. Tajani, a déclaré au journal italien La Stampa début janvier : « Si nous voulons être des sol- dats de la paix dans le monde, nous avons besoin d’une armée européenne. Il s’agit d’une condition préalable fondamentale pour pouvoir avoir une po- litique étrangère européenne efficace. » La spécialiste en sécurité et défense de Newsweek a interrogédiversespersonnalités qui ne semblent pas comprendre qu’une armée européenne devrait comporter toutes les composantes, terrestre, mari- time aérienne,mais aussi spatiale, cyber etc. Elles ne perçoivent pas non plus qu’il ne peut pas s’agir d’une armée de l’Union européenne, car les États ont le monopole de l’usage légitime de la force. L’Union n’est qu’une association d’États, elle n’est pas et ne peut pas devenir unÉtat. Faute de volonté politique, elle n’a jamais pu mettre en œuvre ses groupements tactiques. L’idée d’une armée européenne pourrait prendre toutsonsenssiuneconditionnécessaireàsacréation étaitremplie:l’unionpolitiquepréalabledel’Europe sur un modèle fédéral. Il serait ensuite aisé de créer desforcesarméesfédérales,chargéesprioritairement decomblerleslacunescapacitairesdesarméesnatio- nales, pour constituer avec elles un pilier européen solide de l’OTAN. Ceci éviterait de dupliquer non seulementlesstructuresdel’OTAN,maisaussisabu- reaucratie. En cas de retrait américain de l’OTAN, l’Europefédéréepourraitêtreenmesuredeseproté- ger elle-même, avec ou sans l’appui du Royaume- Uni, et sans une augmentation massive de ses dépensesdedéfense,carcelles-cigagneraienteneffi- cacité puis en efficience. Mettre fin aux duplications actuelles permettrait de financerdescapacitésdedéfenseaérienneetantimis- sile,logistiques,detransportaérien,deravitaillement en carburant, de communication, de renseignement satellitaire et de reconnaissance. L’Europe pourrait ainsi assumer davantage de responsabilités pour sa sécurité, dans son voisinage et au-delà, quel que soit le résultat des élections américaines. Le contexte géopolitique devrait inciter l’Europe à renforcer sa puissance militaire, sans vouloir rivali- ser avec les États-Unis. La gouvernance fédérale ré- soudrait pacifiquement la question séculaire de savoir qui de l’Allemagne, de la France ou de la Grande-Bretagne serait prééminentepolitiquement, militairement et dans le domaine de l’industrie de l’armement. Elle supprimerait les barrières natio- nales et faciliterait le transport des troupes et des biens militaires à travers les frontières, ce que ni l’OTAN, ni l’UE n’ont su faire. Un commissaire européen à la défense au sein de la prochaine Commission européenne ne rendra pas l’Europe plus sûre et plus forte. Seule une gouvernance fédérale est àmême de faire del’Europeunepuissance,d’améliorersubstantielle- ment l’efficiencedesdépensesdedéfense, de réaliser l’unitéde commandement, et denous donner unes- pace de sécurité et de paix, tout en conciliant la sécu- rité avec la garantie des libertés et des droits fondamentaux. Ellemènerait lapolitique budgétaire indispensableàlapérennisationdel’euroetplaiderait efficacement auniveaumondial en faveur de la sau- vegarde dumilieu naturel. Bref, si l’analysedeM me Goulardest assezpertinente, siellereconnaîtquelecadreactueldel’UEestdépassé mais que 13 États sont opposés à la réforme des trai- tés, elle n’a pas le courage de s’engager en faveur d’une fédération européenne. Newsweek , et ses inter- locuteurs,necomprennentpasqu’iln’yapasd’armée sans État, ni au niveau des nations, ni au niveau de l’Europe. La S€Dva donc encore intensifier ses cam- pagnes d’information. 1) Sylvie Goulard, L’Europe enfla si bien qu’elle creva. De 27 à 36 États? ,Paris,Tallandier,2024. 2) VoirArnaud Leparmentier, « L’écart de PIB est désormais de 80 % entre l’Europe et les États-Unis » in Le Monde , https://lc.cx/GUbR5M !, 5 septembre 2023. 3)Voteenséanceplénière,le23novembre2023. 4) Le rapport contenant les propositions a été approuvé par 305 voixpour,276voixcontreet29abstentions.Larésolutionl’accom- pagnantaétéadoptéepar291voixpour,274contreet44absten- tions.Touslesgroupespolitiquessesontdivisés,enparticulierle Parti populaire européen. Voir Eleonora Vasques, « Traités de l’UE :leParlementeuropéenadoptesespropositionsderéforme à une faible majorité » in Euroactiv , https://lc.cx/aNJu6R , 23 no- vembre2023. 5)Ledérèglementclimatiquecommel’innovationtechnologique relativisentlaportéeterritorialedesdécisions. 6)Voirl’article15.1dutraitésurl’UE. 7) Ellie Cook, “Could a European Army Go It Alone?” in Newsweek ,https://lc.cx/ZrDu3Z, 26February2024. Non, une Europe à 36 ne serait pas ingérable, ni désarmée, si elle était fédérale ! L eministre des Finances, Gilles Roth, a participé aux réunions de l’Eurogroupe et duConseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin), auKirchberg les 11 et 12 avril 2024. En préparation des réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banquemondiale (BM), l'Eurogroupe a fait le point sur l'évolution des taux de change et d'inflation au cours des derniers mois. Dans un contexte de ten- sions géopolitiques croissantes, les ministres ont discuté des risques de fragmentation pesant sur l’économie mondiale et européenne, des perfor- mances commerciales de la zone euro et des moyens d'action pour renforcer la compétitivité de la zone euro. Par ailleurs, lesministres des Finances ont été infor- més de l'état d'avancement du projet de l'euro numérique dans le cadre des monnaies numé- riques des banques centrales (CDBC). À l'occasion de la réunion du Conseil Ecofin, les vingt-sept ministres ont approuvé les conclusions sur l'évaluation à mi-parcours de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), avant de passer à l’examen des répercussions économiques et finan- cières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Source : ministère des Finances Réunions de l'Eurogroupe et du Conseil Ecofin au Kirchberg Facilité pour la reprise et la résilience ©EUCouncil