Agefi Luxembourg - juillet août 2026

AGEFI Luxembourg 20 Juillet / Août 2026 Banques & Assurances Par Julien BELLONY, Responsable Ingénierie Patrimoniale, Luxembourg et Guillaume ROUX, IngénieurPatrimonial Senior, EdmonddeRothschild C omme évoqué lors d’un précé­ dent article (1) , la holding patri­ moniale, constitue un outil juridique permettant demettre en place et d’encadrer la gouver­ nance familiale par la structura­ tion de la détention des titres et l’exercice du pouvoir. Elle permet d’encadrer, d’organiser et de péren­ niser à la fois l’entreprise et le patri­ moine familial qui y est attaché, tout cela en passant par la constitution d’une gouvernance structurée. En effet, la constitutiond’une holdingpatrimoniale, par apport de titres et/ou par restructuration préa­ lable des sociétés et actifs composant le patrimoine de la famille (e.g. fusions, scissions, liquidations, ventes d’actifs ou de participations intragroupes), apparaît comme un outil juridique et patrimonial particulièrement pertinent. Par définition, une so­ ciété holding est une société dont l’objet principal est la détention de participations dans d’autres so­ ciétés et nond’exercer directement une activité opé­ rationnelle directe. Elle exerce généralement un contrôle sur ses filiales, perçoit leurs dividendes et peut coordonner leur stratégie (2). La holding patri­ moniale présente différents attraits. La séparation entre capital et pouvoir Enrédigeantminutieusementlesstatuts,ilestnotam­ mentpossibledecréerdifférentescatégoriesd’actions (e.g. actions depréférence, actions avecdroits de vote renforcés,actionssansdroitsdevote…)afindesépa­ rerlecontrôleopérationneletjuridiquedesdroitséco­ nomiques.L’aménagementdesdroitsdevoteselonle typededécisions(e.g.voterenforcésurcertainssujets stratégiques, droits de vote, quorums) est également possible.Lechoixdelaformejuridiqueestégalement important, ainsi, le recours àune société encomman­ ditepermetdedissocierlapropriétédesdroitsécono­ miques de la propriété juridique, et de céder tout ou partie de ces droits aux enfants ou aux héritiers, tout en conservant le contrôle sur cesmêmes actifs. Il est également possible, grâce au mécanisme de démembrement de propriété, de dissocier certains droits financiers de l’exercice dupouvoir : les parents peuvent être les être usufruitiers et ainsi percevoir les revenus et les héritiers, nuspropriétaires des titres de la société. Dans une telle situation, il sera primordial de déterminer qui aura la qualité d’associé (3) , le droit de vote (4) , le droit de percevoir les revenus/répartition des droits financiers puis, qui sera redevable de l’im­ pôt.Desrèglesspécifiquess’appliquentégalementen cas de cessiond’actifs démembrés. Enfin,ilpeutêtreopportundeprévoirdanslesstatuts un dirigeant de substitution ou encore de mettre en place un mandat de protection future ou posthume afind’assurerlacontinuitédelagestionencasd’inca­ pacité oude décès du (des) dirigeant(s). Lamise en commundes objectifs et une visionpartagée La holding constitue un organe de définition de la stratégie globale du groupe familial. Elle permet de rassembler les membres de la famille autour d’objectifs communs et d’assurer la cohérence des décisionsàlongterme.Cetalignementreposesurune clarification du rôle de chacun : les administrateurs qui participent à la gouvernance et au contrôle des grandes orientations, les gérants de filiales qui sont responsables de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie dans leurs entités. Mettre lesmembres de la famille sur unpiedd’égalité La holding permet de mettre les membres de la fa­ mille sur un pied d’égalité en organisant avec préci­ sion la répartition des droits financiers et des droits devote.Cetavantagegarantitunecertaineéquitépa­ trimoniale entre les membres de la famille ainsi qu’un degré d’information identique et accessible à tous.Cetteorganisationsociétairecontribue,pluslar­ gement, à prévenir les conflits dans les entreprises familiales. Pour renforcer cet élément, deux méca­ nismes supplémentaires peuvent êtremis en place : lepacted’actionnaires, et la charte familiale. Lepacte d’actionnaires concerne l’ensemble des actionnaires, tandis que la charte familiale, créatriced’un fort sen­ timent d’appartenance au sein de la famille, ne s’adresse qu’auxmembres de la famille. En présence d’associés extérieurs au cercle familial, il peut être opportunde cumuler, une chartede famille ainsiqu’unpacted’actionnairesquipermettrad’orga­ niser la gestion du capital, des entrées et sorties d’ac­ tionnaires et des cessions s’y afférant. Par ailleurs, il peut être opportun de prévoir danslesstatutsuneclausedepréemption ainsi qu’une clause d’agrément. De tels mécanismes permettent de conserver le contrôledelasociététoutenintéressantles membres de la famille à l’activité et à la valeur de l’entreprise. Limiter les problèmes transfrontières par la localisationdu siège Lorsquelesmembresdelafamille ou les actifs de l’entreprise sont ré­ partis dans plusieurs pays, des élé­ ments d’extranéité apparaissent : conflits de lois successorales, fiscalités divergentes,etc.Lacréationd’unehol­ dingpatrimoniale,dontlesiègesocialestlocalisédans unejuridictiondéterminée,permetd’unepartdechoi­ sir ledroit applicable à la société et, d’autrepart, de li­ miter certains risques de conflits de lois. Il est précisé quelechoixdelajuridictiondedomiciliationetdeges­ tioneffectivedelasociétéholdingdoitêtrejustifiépar desconsidérationséconomiques,lasociétédevraéga­ lement disposerd’une structureopérationnelle et dé­ cisionnelle dans la juridiction concernée (règles dites de « substance »). Organiser la gérance et la gouvernance Le choix de la forme sociétaire offre différentes mé­ thodes de gouvernance tel qu’un conseil d’adminis­ trationàdominanteprofessionnelle et/ouun conseil de famille. Dans ce cas, il conviendra de définir pré­ cisément, le rôle de chacun, ainsi que les modalités denomination.Àcetégard,lasociétéencommandite par actions présente un intérêt particulier. Elle per­ met, par exemple, denommer le successeur désigné aupostecléd’associécommandité,tandisquelesau­ tres membres de la famille seraient associés com­ manditaires. Cette forme sociétaire permet la sensibilisation et l’intégration des générations fu­ tures. Afin d’assurer la pérennité de la gestion de la société et dans le prolongement de cette réflexion, il peut être pertinent de renforcer une telle gouver­ nance familiale par le recours à une société en com­ mandite par actions qui serait adossée à une fiducie ouune fondation, qui aurait pour vocation ladéten­ tion des parts de commandités d’une telle SCA. Gestionde la liquidité au seind’une famille La holding patrimoniale peut également servir de système interne de liquidité, également connu sous le nom de « fonds de solidarité » ou de « bourse in­ terne ». Elle peut être utilisée lorsqu’un membre de la famille exprime un besoin de liquidité, que ce soit pour financer les études des enfants, préparer la re­ traite, faire face à un accident de la vie ou répondre à toute autre situation particulière. Cette structure pourraitégalementêtremobiliséeafinderacheterles droitssociauxfaisantl’objetd’unecessionparl’undes membres de la famille. Effet de levier Cette structure peut également présenter des avan­ tages enmatièred’effet de levier lorsdufinancement d’acquisitionsdeparticipationsvia la sociétéholding enutilisant lesdividendesdesfilialespour rembour­ ser la dette contractée (e.g. « LBO » ou crédits lom­ bards). Pour conclure, nous souhaitons mentionner que le Luxembourg se positionne aujourd’hui comme une juridictionde premier choix pour y éta­ blir la société holding familiale et patrimoniale no­ tamment enraisondes typesde sociétésqui peuvent êtreutilisées(e.g.S.A,S.àr.l.,sociétéencommandites, fonds dédiés) et différents régimes (e.g. SOPARFI, sociétédegestiondupatrimoine familial, fondsd’in­ vestissementsspécialisés,fondsd’investissementsal­ ternatifs réservés) le tout, en prenant en compte la typologie des actifs, le pays de résidence des mem­ bres de la famille, les règles applicables en matière de substanceauLuxembourgainsi que les règlesfis­ cales internationales pertinentes en lamatière. Enfin, mentionnons la possibilité de structurer son projet via un fonds d’investissement dédié comme une alternative à la société holding dans la mise en place d’une structure patrimoniale et de gouver­ nance familiale. Il s’agit d’une structure unique au seinde laquelleunouplusieurs investisseurs faisant partie d’une même famille vont décider de regrou­ per tout oupartiede leur patrimoine, afinde l’admi­ nistrer et de le faire fructifier. Le recours à une telle structure offre de multiples avantages dont notamment : Lamise en place d’une gestion collégiale, flexible et professionnelle d’un patrimoine, en prenant en comptelescompétences,lavolontéetl’intérêtdecha­ cundesinvestisseursdes’impliquerounondanscette gestion ; Lamutualisationdes actifs ; ainsi que La ségrégation des actifs du fait qu’il est possible de créer plusieurs compartiments d’investissements au sein d’un même fonds (e.g. un compartiment par typologie d’investissements, un compartiment par branche familiale). 1)Cf.Gouvernancefamiliale:anticiperpourpréserverl’essentiel,AGEFI Luxembourg,Juin2026 2)Atitreillustratif,veuilleznoterqu’endroitfiscalfrançais,uneactivité deholdingpeutêtrequalifiéed’animatricelorsqu’elleparticipeactivement àlaconduitedelapolitiquedugroupeetaucontrôledesfilialesetrendent, le cas échéant et à titre purement interne du groupe, des services spéci­ fiquesadministratifs, juridiques,comptables, financiersou immobiliers. 3) A titre illustratif, veuillez noter qu’en droit fiscal français, selon un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, l’usufruitier n’a pas la qualité d’associé. L’usufruitier a la possibilité de contester une décision des associés si celleci a une incidence directe sur son propre droit et les statutsnepeuventpaslepriverdecettefaculté.Dansunetellesituation, il apparait opportun pour un individu qui souhaite transmettre la nue­ propriétédesestitres,deconserveraumoinsuntitreenpleinepropriété. 4)Atitreillustratif,endroitcommun,ledroitdevoteappartientgénéra­ lementaunupropriétairesaufpourlesdécisionsrelativesàlarépartition desrésultats.Desrèglesdérogatoirespeuventêtrefixéesdanslesstatuts. Gouvernance familiale : rôle et attraits de la société holding Par Guillaume RIGEADE, Codirec­ teurdelagestiontauxchezCarmignac L ’année 2026 devait marquer une phase de transitionpour les banques centrales, caractéri­ sée par un la poursuite du cycle d’assouplissement glo­ bal dans le sillage de la baisse des prix à la consom­ mation. Cependant, l’éclate­ ment de la troisième guerre duGolfe a profondément modifié la donnemacroéco­ nomique. Les autoritésmo­ nétaires sont désormais confrontées à un exercice d’équilibriste, devant arbi­ trer entre les risques infla­ tionnistes induits par le choc énergétique et lesmenaces croissantes pesant sur l’acti­ vité économique. Christine Lagarde sʹinscritelle dans les pas de JeanClaude Trichet en faisant de la lutte contre lʹinflation la priorité absolue de la BCE pour les mois à venir ? La réponse nʹest pas totalement tran­ chée. Le contexte de 2026 diffère sensiblement de celui des précé­ dents épisodes inflationnistes. Lʹefficacité dʹun resserrement monétaire demeure bien souvent limitée lorsquʹil sʹagit de répondre à un choc dʹoffre : une hausse de taux ne saurait faire directement baisser les prix du pétrole ou du gaz, ni rétablir les chaines logis­ tiques. Les marchés ont dʹores et déjàintégrécechangementderhé­ torique. Les anticipations de taux directeurs pour la fin de lʹannée 2026 ont été révisées à la hausse, tandis que la partie longue de la courbe souveraine a également réagiauxdéveloppementsgéopo­ litiques récents. La remontée des rendements est toutefois restée relativement contenue, même si le Bund alle­ mand à 10 ans évolue désormais sur des niveaux inédits depuis quinze ans. Cette réaction appa­ raît néanmoins modérée au regard des risques qui se dessi­ nent. En effet, la volatilité future de lʹinflation ne se limite pas à l’ouverture ou la fermeture d’Hormuz.Lecontextederecom­ position géopolitique mondiale est de nature nourrir la variabilité des prix. Dʹautre part, les trajec­ toires budgétaires des États euro­ péens constituent une source croissante dʹinquiétude. À ces enjeuxsʹajouteuneinstabilitépoli­ tique persistante au sein de plu­ sieurs Étatsmembres. Les tensions actuellement obser­ vées sur lemarché obligataire bri­ tannique méritent une attention particulière.Ellesrappellentlasen­ sibilité des investisseurs aux dérives budgétairesdansunenvi­ ronnement d’inflation et de taux durablementplusélevés. Certains pays de la zone euro présentent aujourdʹhui des fondamentaux budgétaires tout aussi fragiles et pourraient être exposés à des épi­ sodes similaires en cas de change­ ment de gouvernance oudedéra­ page des finances publiques. La perspective dʹassouplissement monétaire souvent souhaitée par Donald Trump semble au­ jourdʹhui sʹéloigner. OutreAtlan­ tique, les arguments susceptibles dejustifierunbiaisplusaccommo­ dant de laRéserve fédérale se font de plus enplus rares. Lepremierdʹentreeuxconcernele marchédutravail.Alorsquecelui­ ciavaitmontrédessignesderalen­ tissement à lʹété 2025, nourrissant lesanticipationsdebaissesdetaux, la dynamique sʹest depuis nette­ mentredressée.Lavigueurdelʹac­ tivité économique a favorisé un rebond des créations dʹemplois dans le secteur privé, réduisant le risque dʹune dégradation brutale du taux de chômage. Àplus long terme, certaines tensions pour­ raientmême réapparaître. Depuisledébutdelʹannée2026,les courbes de taux se sont nettement aplaties, les investisseurs ayant progressivement intégré le chan­ gement de ton des principales banques centrales, tant aux États­ Unis quʹen Europe. Dans ce contexte,laprudencerestedemise sur lesmaturités longues, dont les niveauxdevalorisationnereflètent quʹimparfaitement les risques as­ sociés à une inflation plus volatile et à un endettement public dura­ blement élevé.Àlʹinverse, les seg­ mentscourtsetintermédiairesdes courbes apparaissent aujourdʹhui plus attractifs. En effet les taux courts en zone euro offrent en plus du portage un potentiel de compression dans le scénario d’une BCE plus accommodante qu’escompté. Un environnement de taux durable­ ment élevés nʹest jamais sans conséquence pour lʹéconomie réelle. Sans anticiper un scénario comparable à la crise des sub­ primes dans les prochains mois, les premiers signes de tension commencent néanmoins à émer­ ger au sein de certains segments dumarché du crédit. Dʹautres poches de vulnérabilité pourraient apparaître à mesure queleseffetscumulésduresserre­ ment monétaire se diffusent dans lʹéconomie. Àplus long terme, la poursuite de lʹexpansion écono­ mique nécessitera probablement un retour vers des conditions fi­ nancières plus accommodantes ainsi quʹun recours continu à lʹen­ dettement public et privé. Dans cette perspective, la pentifi­ cation des courbes de taux de­ meure selon nous le scénario le plus probable. Pour autant, cette pentification à venir des courbes de tauxnedevrait pas sʹaccompa­ gner dʹune baisse structurelledes rendements des maturités les plus longues. Lʹaccumulationdes déficitspublics, lamontéedes be­ soins de financement et les aléas accrus entourant les trajectoires inflationnistesdevraientconduire les investisseurs à exiger des primes de terme plus élevées no­ tamment aux ÉtatsUnis où ces trois facteurs sont réunis. Au contraire lʹEurope pourrait ainsi constituer un terrain dʹex­ pression plus attractif dans les mois à venir sur les marchés de taux. Les investisseursy intègrent désormais une trajectoire moné­ taire particulièrement restrictive alors même que les perspectives de croissance demeurent fragiles et que lespressions inflationnistes sousjacentes restent nettement pluscontenuesquʹauxÉtatsUnis. Cette asymétrie ouvre la voie à des opportunités tactiques sur les maturités courtes et intermé­ diaires européennes, dont le cou­ ple rendement/risque apparaît aujourdʹhuiplusfavorablequede lʹautre côté de lʹAtlantique. Dans un tel environnement, les stratégies obligataires flexibles de­ vraient conserverunavantagedé­ cisif. Leur capacité à alterner entre positions acheteuses et vendeuses sur les taux de différentes zones économiques permettra de tirer parti aussi bien des épisodes dʹas­ souplissement monétaire tactique que des phases de tension sur les rendements longs, appelées à de­ venir plus fréquentes dans un monde marqué par un endette­ ment structurellement élevé. Courbes de taux : le grand écart transatlantique ©AdobeStock