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Mensuel de septembre 2016 - Economie

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L’actualité du droit européen ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg : De nouvelles mesures visant à lutter contre les pratiques fiscales abusives
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.   Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a publié une communication(1) sur d’autres mesures visant à renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l’evasion fiscale. Elle expose les progrès déjà réalisés en la matière et recense les domaines d’action prioritaires pour les prochains mois en tenant compte des récentes révélations des médias en ce qui concerne la dissimulation à grande échelle de capitaux.   Selon les chiffres du Parlement européen, la perte...
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