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Mensuel de septembre 2014 - Formations/RH

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L’employeur a-t-il encore un pouvoir disciplinaire ? (1)
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises.   L’employeur peut-il encore sanctionner les salariés de manière appropriée, selon le degré de gravité de leur faute? Une telle question est légitime, au vu d’un arrêt récent de la Cour d’appel, qui exclut toute possibilité de sanction disciplinaire, en dehors du licenciement.   Pour rappel, en vertu de son pouvoir...
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