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Mensuel de septembre 2014 - Banques

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L’actualité du droit communautaire ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg: La Commission européenne dresse un premier bilan du fonctionnement des Autorités Européennes de Surveillance
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.   La Commission européenne a adopté le 8 août 2014 un rapport sur le fonctionnement des autorités européennes de surveillance et du système européen de surveillance financière(1). Ce rapport fait état des conclusions de l'examen du fonctionnement de la nouvelle architecture de surveillance qui a été mise en place en 2011 dans le cadre des réformes globales en réponse à la crise financière.   Les défaillances de la surveillance financière révélées lors de la crise en 2008...
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