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Par Ezechiel Havrenne, Head of Fund Practice, OPF Partners Alessandro Morini, Junior Associate, OPF Partners, www.opf-partners.com
La jurisprudence récente relative aux véhicules d’investissement collectif réglementés (les «Fonds») offre des indications intéressantes sur un certain nombre de sujets en la matière.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative ont réitéré l’applicabilité des obligations visant la protection des investisseurs, et en particulier l’obligation du respect des normes en matière d’approbation et publication des comptes (A) et de mise à jour du prospectus (B).
Ils ont également examiné comment une situation de blocage permanent des organes statutaires d’un...
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