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Mensuel de septembre 2011 - Droit et Conseil

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Chronique de droit de la concurrence: Droit de la concurrence et propriété intellectuelle
La prsente chronique a pour objet de prsenter larticulation entre deux droits potentiellement conflictuels, le droit de la concurrence et celui de la proprit intellectuelle. En effet, dune part, le droit de la concurrence, via notamment les articles 101 et 102 du Trait sur le Fonctionnement de lUnion Europenne (TFUE), vise promouvoir la rivalit entre les entreprises en interdisant les accords restrictifs de concurrence (Article 101 TFUE) et les abus de position dominante (Article 102 TFUE). Dautre part, le droit de la proprit intellectuelle, qui est galement reconnu par le droit europen(1) part du principe quune...
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