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Par Oliver R. Hoor, KPMG*
Le 22 juillet 2010, le conseil de l’OCDE a approuvé la version 2010 des principes applicables aux entreprises multinationales et administrations fiscales en matière de prix de transfert (la "Version 2010 des Principes Directeurs en matière de prix de transfert" ou la "Version 2010"). Les chapitre I à III ont fait l’objet de modifications significatives et la Version 2010 des Principes Directeurs en matière de prix de transfert introduit un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises. Le présent article offre une vue d’ensemble concise des chapitre I à III et IX de la Version 2010 des Principes Directeurs ainsi que des principaux changements.
I. Introduction
Les modifications...
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