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Mensuel de septembre 2005 - Informatique / Bureautec 2005

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Monnaie électronique et systèmes de garanties des dépôts : la CE lance la révision des directives
Les milieux concernés sont invités à donner leur avis La Commission européenne a lancé la révision de deux directives bancaires: la directive sur la monnaie électronique et la directive sur les systèmes de garantie des dépôts. Elle veut vérifier si ces directives atteignent complètement leurs objectifs initiaux et si elles favorisent la compétitivité du secteur. Les parties concernées sont invitées à donner à la Commission leur avis sur ces questions. La directive sur la monnaie électronique (2000/46/CE) a été conçue et adoptée au plus fort du boom du commerce électronique, et elle était destinée à faciliter l'accès des établissements autres que les établissements de crédit à l'émission de monnaie électronique. La difficulté de prévoir à...
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