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La Commission de surveillance du secteur financier a publié, le 2 août dernier, une circulaire (2000/15) sur les règles de conduite du secteur financier. Un texte attendu et relativement bien accueilli par les professionnels qui ont six mois pour mettre en place les dispositions de la circulaire qui viennent préciser certains principes déjà formulés à l’article 37 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
“La présente circulaire, indique la CSSF, s’inscrit dans la suite de la directive européenne “services d’investissement” et des travaux sur les règles de conduite en cours dans d’autres enceintes internationales”.
Ces règles s’appliquent à tous les professionnels agréés au Luxembourg et soumis à la surveillance de la CSSF, de même qu’à...
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