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Mensuel de octobre 2017 - Economie / Banque

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Le droit : un instrument qui doit rester au service de la démocratie…
Par László Trócsányi, ministre de la Justice de Hongrie   L’arrêt rendu le 6 septembre dernier par la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après la «CJUE» ou la «Cour») concernant le mécanisme provisoire de relocalisations aura fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Bien que la Commission européenne ait déclaré que le système mis en place par la décision du Conseil (ci-après la «décision contestée»)(1) était un succès,(2) il est indéniable que les États membres sont loin d’avoir réalisé les objectifs à atteindre.   La décision contestée a cessé de produire ses effets le 26 septembre dernier et seule Malte peut s’enorgueillir d’avoir rempli ses obligations.(3) En même temps, les citoyens européens continuent de désapprouver la politique...
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