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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale au niveau européen se traduit par des mesures concrètes. Une évaluation préalable des pays tiers a déjà été présentée le 14 septembre 2016 par la Commission aux experts des Etats membres, en vue de déterminer les juridictions qui seront à examiner. Le travail d’examen proprement dit des pays qui seront sélectionnés devrait commencer en janvier prochain.
En janvier 2016, la Commission avait lancé un...
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