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Rappelé à l’ordre en 2014 par la Commission européenne sur son régime de TVA concernant les groupements autonomes de personnes (GAP), le Luxembourg attendait depuis lors une prise de décision favorable à son maintien. Or, l’Avocat Général de la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu le jeudi 6 octobre ses conclusions donnant raison à la Commission. Si la Cour n’a pas encore tranché, des solutions alternatives doivent d’ores et déjà être envisagées.
Désamorcer en implémentant le groupe TVA
Seul outil juridique d’exonération de TVA disponible au Luxembourg pour mutualiser des services au sein d’un groupe de sociétés, les GAP sont notamment utilisés par les groupes bancaires, de gestion d'actifs ou d’assurance.
Ils permettent de...
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