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L’histoire qui secoue la France: Santander
Il s’agit de quelques lignes dans le rapport de la Cour des Comptes française sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié le 2 juillet 2012, et pourtant c’est une décision qui commence à faire grand bruit dans la presse française. Et pour cause: en jeu, 800 millions de recettes fiscales par an et un remboursement de retenue à la source indûment perçues de quelques 4.2 milliards d’euros et qui pourrait atteindre les 5 milliards selon la Direction générale des finances publiques.
La raison de ce revers dans l’un des contentieux les plus importants auxquels la France ait du faire face? Un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 10 mai 2012 dans les affaires...
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