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2010 sera une année importante en matière de TVA. L’adoption du "paquet TVA", déjà évoqué précédemment dans l’Agefi de janvier 2008, prévoit d’importantes modifications au niveau de la Directive TVA 2006/112/CE(1) et de la Directive 79/1072/CE(2).
Pour rappel, le "paquet TVA" contient les mesures suivantes:
- une directive(3) relative au lieu des prestations de services, applicable à compter du 1er janvier 2010 (sauf exceptions comme pour les services fournis par voie électronique);
- une directive(4) concernant la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2010 d'une procédure électronique pour les remboursements de la TVA aux entreprises non établies dans l'Etat membre concerné;
- un règlement relatif à l’amélioration de la coopération administrative et...
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