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Mensuel de octobre 2006 - La Place

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Societas Europaea : une nouvelle forme de société
Le Luxembourg a modifié le 25 août 2006 la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (ci-après la "Loi") en intégrant les dispositions du Règlement (CEE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 dans l’ordre juridique interne luxembourgeois, implémentant ainsi, après de longues années de discussion, le statut de la société européenne (SE). De cette longue gestation est née une société ayant pour objectif d’offrir aux entreprises qui exercent leurs activités dans plus d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen l’opportunité de réorganiser leurs activités à l’échelle communautaire au travers d’une seule société, la société européenne. Ainsi, la SE offre la possibilité de réaliser des opérations transfrontalières avec une efficacité et surtout une sécurité...
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