|
Le 30 juin 2004, la Commission européenne a présenté une proposition de Directive qui a pour but de mettre à jour et daméliorer la Directive de 2001 relative à la prévention de lutilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux. Il nous paraît intéressant de commenter quelques passages du texte proposé en gardant à lesprit que la Directive de 2001 na toujours pas été intégrée en droit luxembourgeois alors quelle aurait du lêtre pour juin 2003.
Le projet de loi visant à transposer la Directive de 2001 doit en effet repasser à la Chambre des Députés dans les prochaines semaines alors que concomitamment la Commission Européenne propose un nouveau texte de Directive.
Une définition plus large du...
|