|
Par Bart Van Droogenbroek*
Dans le cadre de notre série d’articles consacrés au commerce électronique, nous abordons la problématique d’une entreprise dotcom non-résidente, qui souhaite se lancer sur le marché du commerce électronique au Luxembourg. En terme de fiscalité, la question se concentre sur l’existence ou non d’un établissement stable (ou de représentant permanent) au Luxembourg. En effet, sur la base de la législation fiscale luxembourgeoise, des revenus commerciaux - tels qu’ils seront définis ultérieurement - résultant de l’activité de non résident ne sont imposables que dans la mesure où il y a présence d’un établissement stable au Luxembourg. Les revenus non commerciaux pourront par ailleurs être imposés au titre d’une autre catégorie de revenus (tel que...
|