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Mensuel de octobre 1999 - Chronique fiscale

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Fiscalité internationale
Les réformes fiscales récentes et leur impact sur la distribution transfrontalière d’OPC
Le Grand-Duch occupe sans conteste une place de leader dans le domaine de la commercialisation transfrontalire d’OPC. Mais il suffit rarement de mettre en place un rseau de distribution dans un pays de l’Union Europenne pour obtenir un succs auprs de la clientle locale sur la base du seul label “OPCVM luxembourgeois”. En effet, chaque pays de l’UE reste, dans une certaine mesure, libre de dfinir sa politique fiscale et les OPCVM trangers doivent pouvoir s’y adapter pour rester concurrentiels. Quant la commercialisation d’OPC non-coordonns (OPC ne bnficiant pas du passeport europen) ou la distribution d’OPC en dehors des frontires de l’UE, les...
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