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Bien que le Grand-Duch de Luxembourg soit inscrit dans un processus
de ngociations visant toffer le nombre de ses
conventions en vue d’viter les doubles impositions, il est intressant
de remarquer qu’ l’heure actuelle, certaines conventions dj
en vigueur font l’objet de rengociations. Ainsi, la signature de
la nouvelle convention avec le Canada intervient aprs la signature
des nouvelles conventions avec les Etats-Unis (1996) et la Sude
(1998), alors que d’autres ngociations sont toujours en cours (France).
Dans ce contexte, la nouvelle convention entre le Canada et le Grand-Duch
de Luxembourg, en vue d’viter les doubles impositions et de...
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