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Mensuel de octobre 1996 - Industrie

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Recours de Promotion Léopold contre le PE
La construction du bâtiment Léopold qui abrîte certaines sessions du parlement européen à Bruxelles fait encore parler d'elle. Son promoteur, la société Promotion Léopold s.a. à Bruxelles, un consortium franco-belge, a déposé un recours devant la Cour de Justice européenne. Le promoteur demande à la juridiction européenne d'interprêter, au regard du droit communautaire, certaines clauses du contrat conclu avec la Parlement européen, notamment sur l'emphythéose avec option d'achat. Promotion Léopold est représenté dans cette affaire par les avocats bruxellois Mes Lucien Simont et Alain Foriers. Dans le recours, les avocats demandent à la Cour de "dire pour droit que doit entrer dans le coût définitif d'investissement du bâtiment D2 au sens du contrat d'emphythéose avec option d'achat du 8...
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