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Par Pierre-Jean Estagerie, Partner, et Vincent Reynvoet, Senior Manager, Deloitte Luxembourg
Près de 20 ans se sont déjà écoulés depuis l’insertion au sein du code fiscal luxembourgeois de dispositions permettant à un non-résident d’endosser complètement le costume de contribuable luxembourgeois. L’article 157ter de notre code fiscal, induit à l’origine par ce que l’on a coutume d’appeler désormais la doctrine Schumacker(1), permet en effet à une personne physique ne résidant pas au Luxembourg d’obtenir son assimilation fiscale complète sous certaines conditions.
Le non-résident peut en effet sur demande requérir auprès de l’administration des contributions directes à être considéré et traité comme n’importe quel autre contribuable résident...
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