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Par Guglielmo de la Grange, Legal Compliance, FARAD International SA.
FRANCE
Nouvelle recommandation de l’ACP
Dans la tendance de la “mifidisation” de la distribution des contrats d’assurance vie, le superviseur français, l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) a adopté une ‘recommandation sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie’ entrée en vigueur le 1er octobre 2013.
Une première remarque à faire concerne les sujets auxquels s’applique cette recommandation. Elle ‘s’applique aux entreprises d’assurance régies par le Code des assurances, et aux intermédiaires d’assurance, y compris lorsque ces entreprises d’assurance ou...
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