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Elle était annoncée depuis plusieurs mois et a finalement été publiée officiellement par la Commission de Surveillance du Secteur Financier le 18 juillet dernier: cette nouvelle circulaire attendue et parfois même redoutée permet de lever une partie du voile sur les nouvelles obligations réglementaires auxquelles devront satisfaire les PSF de support bénéficiant d’un agrément relatif aux articles 29-1, 29-2, 29-3 et 29-4 de la loi du 5 avril 1993 sur le Secteur Financier.
Initialement prévue en une seule mouture, ce sont finalement deux circulaires qui vont venir étoffer les règles que devra suivre ce secteur d’activité régulé: la première, qui fait l’objet de cet article, concerne la gestion des risques par les PSF de support, la seconde, à paraître, définira les...
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