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Mensuel de novembre 2011 - Fonds d'investissement/Fonds de pension

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La Commission envisage des sanctions pénales pour les infractions d’opération d’initié et de manipulation de marché
Les investisseurs qui ngocient en utilisant des informations privilgies et manipulent les marchs en diffusant des informations fausses ou trompeuses peuvent, lheure actuelle, chapper aux sanctions en profitant des diffrences entre les lgislations des vingt-sept tats membres de lUE. Dans certains pays, les autorits ne disposent pas de pouvoirs de sanction effectifs, alors que dans dautres, elles ne disposent pas de sanctions pnales pour certaines infractions dopration diniti et de manipulation de march. Or, des sanctions effectives peuvent avoir un fort effet dissuasif et renforcer lintgrit des marchs financiers...
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