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Au sein de l’Union européenne ("UE"), il est notoire que les règles en matière de documentation des prix de transfert ne cessent d’être plus contraignantes pour les groupes d’entreprises réalisant des transactions transfrontalières. Par ailleurs, les règles peuvent différer considérablement d’un Etat membre à l’autre et sont synonymes de coûts importants pour les groupes opérant à l’échelle internationale.
Cette contrainte administrative et financière constitue une véritable entrave au développement du marché intérieur. Pour y remédier, la Commission européenne a créé en 2001 un forum(1) sur les prix de transfert dont l’objectif est de réfléchir à une possible harmonisation et standardisation de la documentation requise pour justifier des prix de transferts utilisés par les...
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