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Constatant certaines différences légales et règlementaires entre les Etats membres de l’Union européenne quant aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont souhaité harmoniser les règles applicables aux OPCVM et ainsi améliorer leur distribution au sein de l'Union européenne afin de créer un véritable marché européen des OPCVM et ainsi adapter le cadre juridique des OPCVM aux exigences des marchés financiers du XXIème siècle.
Ainsi, une nouvelle directive européenne(1) dite UCITS(2) IV (Directive UCITS IV) a été adoptée par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne le 22 juin 2009. Il s'agit d'une directive ayant pour but de mettre à jour significativement la directive sur...
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