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Par Oliver R. Hoor et Pierre-Philippe Mercier
Un des éléments majeurs de la mise à jour 2008 de la Convention Modèle de l’OCDE ("CM-OCDE") sont les modifications qui ont été apportées aux commentaires de l’article 7 CM-OCDE relatif à l’attribution des bénéfices aux établissements stables. Suite à ces changements, le paragraphe 11 du commentaire modifié de l’article 7 CM-OCDE ("Le Commentaire") met en valeur le concept d’entité distincte ("separate entity approach") et rejette ainsi implicitement le concept d’entité unique ("single enterprise approach").
1. Introduction
Une entreprise internationale exerçant son activité dans un autre état à travers un établissement stable est soumise à l’imposition dans cet autre état ("état d’accueil") dans la...
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