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Entretien avec Paul Chambers, Partner ATOZ
Le cabinet de conseil fiscal Atoz revient sur les règles applicables à la fois de la protection de la vie privée et à l’échange d’informations.
Depuis quelques mois le gouvernement luxembourgeois s’est efforcé de signer des nouveaux accords fiscaux avec certains pays, concernant l’échange d’informations. Dans ces accords le Luxembourg s’engage à fournir sur demande des renseignements aux autorités fiscales étrangères, même si ces informations sont détenues par une banque ou par d’autres établissements financiers luxembourgeois.
Les engagements pris par le gouvernement Luxembourgeois se heurtent néanmoins, à la pratique ainsi qu’aux dispositions légales actuellement en vigueur. En cause sont notamment...
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