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Mensuel de novembre 2008 - Banque / Finance

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La modernisation de la société d’investissement en capital à risque
Le régime de la société d'investissement en capital à risque ("SICAR") connaît un succès certain avec plus de 200 SICAR constituées en moins de quatre ans. Plusieurs éléments ont conduit à cette réussite: un large éventail de possibilités en matière de structuration combinant les éléments du droit des sociétés avec ceux du droit des organismes de placement collectif, un régime fiscal approprié pour les investissements en capital à risque et une surveillance prudentielle pragmatique. Néanmoins il a paru opportun de procéder à un certain nombre de modifications afin de prendre en considération les besoins de l'industrie et des promoteurs. Ainsi, le 15 octobre dernier, la Chambre des Députés a adopté le projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place...
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