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C'est afin de répondre aux remarques formulées par le Conseil d'Etat qui estime que l'avant-projet de loi d'amnistie fiscale "à la belge" enfreint plusieurs principes régionaux, nationaux et européens que l'équipe Verhofstadt a décidé d'explorer une troisième piste. Celle-ci propose de régulariser ses avoirs à l'étranger sans être obligé de les rapatrier.
Cette facilité s'accompagnant toutefois d'une pénalité de 9% sur le capital "blanchi" et de la perte de l'anonymat. Les deux pistes précédentes du projet prévoyaient un taux d'imposition de 9% pour les capitaux rapatriés sans obligation d'investissement et de 6% pour les capitaux rapatriés mais réinvestis dans l'économie et bloqués trois ans. L'avis rendu par le Conseil d'Etat semble donc donner raison aux banquiers...
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