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Mensuel de novembre 1999 - Chronique fiscale

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Nouvelles conventions contre les doubles impositions
L'automne 1999 semble être une période faste pour le Grand-Duché de Luxembourg engagé dans un processus de négociations visant à étoffer le nombre de ses conventions contre les doubles impositions. Après la signature le 10 septembre 1999 d'une nouvelle convention avec le Canada, une convention avec l'Islande a été signée à Luxembourg le 4 octobre dernier. En outre, la convention avec la République Tunisienne signée le 27 mars 1996 est entrée en vigueur le 18 octobre 1999. Signature d'une convention fiscale entre l'Islande et le Luxembourg Une convention entre la République d'Islande et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, a été signée...
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