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1. Définitions et éléments essentiels
Il n'existe pas de définition consacrée du trust et cela ressort d'ailleurs de la Convention de La Haye de 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance qui ne définit pas stricto sensu le trust, mais précise qu'aux fins de la Convention, le terme "trust" vise les relations juridiques créées par une personne, le constituant - par acte entre vifs ou à cause de mort - lorsque des biens ont été placés sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé.
On peut essayer de définir d'une façon générale le trust comme étant une obligation liant une personne, appelée le trustee, en vue de gérer certains biens dont elle est le propriétaire juridique et sur lesquels elle exerce un contrôle, pour le...
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