|
Par Patrice Passe-Coutrin – Manager CIO Advisory – Kurt Salmon
Longtemps traités de manière isolée, les sujets réglementaires s’attaquant à la disparition du secret bancaire et accroissant la pression fiscale, entre autres sur les compagnies d’assurance, oblige ces dernières à repenser leur démarche de mise en conformité. Il leur est désormais nécessaire d’envisager la transparence fiscale de manière globale.
Le premier de ces sujets, qui a été le réel déclencheur des réglementations successives qui ont été initiées depuis, est le ‘Foreign Account Tax Compliance Act’ (FATCA) lancé par les Etats-Unis. Peuvent être citées au niveau européen le second volet de la directive sur l’épargne, récemment remplacée par la directive sur la coopération...
|