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En mars dernier, l’Avocat Général P. Mengozzi (ci-après «AG») semble avoir donné une réponse allant dans le sens d’une interprétation qui s’éloigne de la théorie «bicéphale» des holdings dites actives réputées agir, d’une part, en qualité d’actionnaire non assujetti et d’autre part, en tant que société de gestion desdites participations détenues.
En effet, dans les deux affaires jointes(1) soumises à son appréciation, la conclusion qu’il délivre est sans équivoque, optant pour une qualification d’assujetti total, avec à la clé un droit à déduction à évaluer uniquement en fonction des activités économiques (c’est-à-dire dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après «TVA»), ce qui devrait simplifier le calcul de la TVA déductible. En effet, il ne...
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