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Avec l’adoption en Conseil de Gouvernement du projet de loi relatif à l’archivage électronique(1), le cadre juridique devrait désormais être plus propice au développement de la dématérialisation (au sens large) de l’information. Prochaine et ultime étape: l’arrivée de la carte d’identité électronique?
Parce que la dématérialisation de l’information présente un enjeu majeur (principalement pour des raisons de coûts), le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur a souhaité moderniser les règles relatives à la dématérialisation des documents originaux papiers. Cette réforme s’inscrit dans le prolongement de la loi modifiée du 14 août 2000 qui permet, en reconnaissant la validité de la signature électronique, la dématérialisation de tout un processus métier (comme la...
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