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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Dans un arrêt récent(1), la Cour européenne de justice, chargée d’interpréter l’article 22 de la directive 2005/60/CE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent(2) dans une affaire espagnole lui soumise, a renforcé le rôle des autorités de l’Etat membre d’accueil vis-à-vis des établissements y opérant en libre prestation de services.
La directive requiert des Etats membres d’exiger des établissements et des personnes soumis à la directive et, le cas échéant, de...
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