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Durant les deux dernières décennies, les prix de transfert ont fait l’objet d’une attention accrue de la part de nombreuses administrations fiscales qui y voient, en effet, un moyen efficace de préserver les recettes fiscales de l’Etat. De nombreux pays ont ainsi, soit introduit des règlementations relatives aux prix de transfert, soit durci les règles déjà existantes. Depuis les années 2000, le nombre de pays ayant mis en place une obligation de documentation des prix de transfert a également considérablement augmenté. La crise économique et financière actuelle a récemment conduit les Etats à être encore plus vigilants et ceci n’est pas dénué de conséquences pour la gestion par les groupes multinationaux de leur politique de prix de transfert(1).
La question de la...
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