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Mensuel de mai 2009 - Finance / Economie

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Chronique de droit de la concurrence
L’application du droit de la concurrence aux véhicules collectifs d’investissement
Avec plus de 3400 organismes de placement collectif gérant cumulativement de l’ordre de 1500 Milliards d’Euros(1), le secteur des fonds d’investissement est un secteur phare de l’économie luxembourgeoise. Consacrer un numéro de notre chronique à l’application du droit de la concurrence aux véhicules collectifs d’investissement est donc logique, spécialement au vu de l’actualité jurisprudentielle communautaire. Au même titre que la banque de détail, les systèmes de paiement et les systèmes de règlement livraison, les organismes de placement collectif (OPC) retiennent pour le moment l’attention de la "DG Concurrence" de la Commission. Témoin de cette nouvelle tendance, l’arrêt Assogestioni rendu le 4 mars dernier par le Tribunal de première instance des Communautés...
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