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Lorsqu’un employeur prend un engagement de pension, il devra en assurer le financement dès l’affiliation des membres de son personnel qui en bénéficient. Et les droits que ces affiliés se seront progressivement constitués, leur seront acquis dès qu’ils pourront justifier d’une certaine ancienneté dans l’entreprise. Mais qu’entend-on exactement par "droits acquis"? Cette notion est essentielle puisqu’elle traduira, dans le chef de l’affilié, la valeur de cette promesse de pension, par exemple s’il quitte prématurément son entreprise. Et cette notion intervient encore dans d’autres cas de figure: changement de plan de pension, transfert d’entreprise… En outre, la détermination de ces droits acquis varie selon le type de plan de pension concerné (prestations définies ou contributions définies...
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