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Mensuel de mai 1999 - Chronique juridique

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Fonds d’investissement luxembourgeois et service “nominee”
A l’instar d’une grande partie de la terminologie consacrée dans les milieux financiers, la notion de “nominee” a été reprise telle quelle de la langue anglaise. Suivant les traductions littérales les plus communes, le terme de “nominee” signifie “personne agissant pour le compte d’un autre”, “homme de paille” et “prête-nom”. Il importe néanmoins de relever que ces traductions, susceptibles d’engendrer chez les non-initiés un a priori négatif au sujet de ces “nominees”, ne reflètent guère la nature exacte de ces derniers, qui sont en réalité des intermédiaires entre les investisseurs et les organismes de placement collectif de leur choix. Les relations entre l’investisseur et le “nominee” sont régies par un contrat qui pourra, le cas échéant, être soumis à un droit autre que le droit...
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