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L’utilisateur peut-il apporter les modifications nécessaires au pa ssage à l’an 2000? Voilà une question que beaucoup d’entre nous se posent, sera-t-il possible d’éviter un “plantage” général de sa structure informatique en modifiant soi-même le programme de son logiciel ? Nos voisins belges se sont penchés sur la question en étudiant le cadre légal relatif à la protection juridique des programmes d’ordinateur.
“ La loi générale du 30 juin 1994 protège les programmes sous le droit d’auteur, pour autant que ces programmes soient des oeuvres originales, explique Daniel Grossmann, Avocat du cabinet Loeff Claeys Verbeke Cette protection des droits entraîne un monopole de la part du titulaire du droit d’auteur sur le logiciel ”. L’utilisateur ne peut donc pas d’office adapter, arranger ou...
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