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Par Thierry FLAMAND, Partner et Insurance Leader chez Deloitte Luxembourg
En février 2016, la Directive sur la Distribution d’Assurance («DDA») était publiée au journal officiel de l’Union Européenne.
Cette directive, tant redoutée par l’industrie de l’assurance, notamment de par la volonté de certains états membres de bannir les commissions ou d’imposer la transparence totale de la rémunération des intermédiaires, s’est finalement traduite par :
- Une extension des acteurs visés, dont les entreprises d’assurance et les comparateurs,
- Une transparence sur la nature et la source de la rémunération,
- Une obligation de formation continue pour les professionnels de la distribution,
- Une obligation de surveillance et de...
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