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Par Cyril CAYEZ, Saïd HADJI et Marc BUSSUTIL, Partners chez HACA Partners S.à r.l. *
La conformité fiscale est au centre de toutes les préoccupations. Ces dernières années, chacun aura pu observer la multiplication des pressions sur certains territoires pour encadrer l’optimisation fiscale et réprimer l’évasion fiscale. Pression qui s’est notamment accompagnée d’une avalanche de réglementations comme CRS, FATCA, la IV Directive AML et la récente publication au Luxembourg de la circulaire CSSF 17/650 introduisant les infractions fiscales pénales liées aux impôts directs et indirects comme infraction primaire de blanchiment d’argent. Ces initiatives visant, in fine, à résorber le manque à gagner pour certaines économies et poussant les clients récalcitrants à la...
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