|
Le monde d'aujourd'hui en constante évolution se caractérise par des changements législatifs et des obligations réglementaires de plus en plus fréquents.
Les nouvelles obligations les plus marquantes d’un point de vue international sont sans doute :
- Les actions BEPS de l’OCDE ;
- Le Country by Country Reporting ou “CBCR” ;
- La directive européenne anti-abus (directive du conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur du 12 juillet 2016).
Au niveau luxembourgeois, on citera bien-sûr :
- La circulaire transfer pricing L.I.R. n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016 sur le traitement fiscal des sociétés exerçant des...
|