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Les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui sera mise en œuvre dans le cadre de la coopération renforcée ont été définies dans une proposition adoptée le 14 février par la Commission. Comme l’ont demandé les onze États membres qui appliqueront cette taxe, la proposition de directive reprend le champ d'application et les objectifs de la proposition initiale de TTF présentée par la Commission en septembre 2011. L’approche consistant à taxer toutes les transactions ayant un lien avec la zone où s’appliquera la TTF (la «zone TTF») est maintenue, de même que les taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% pour les produits dérivés.
Une fois mise en œuvre par les onze États membres, cette taxe sur les transactions financières devrait...
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